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Formation Intermédiaire bancaire : IOBSP

Écrit le 19/09/14
Temps de lecture estimé : 3 minutes

Table des matières

Obligation de formation requise pour un Intermédiaire Bancaire : IOBSP

La réforme du crédit entrepris par Mme Lagarde a permis de définir précisément le cadre juridique d’un Intermédiaire en Opérations de Banque (IOBSP) plus connu sous le nom de Courtier en crédit.

En découleront plusieurs décrets d'application à partir de 2012 définissant les obligations d'accès à la profession d'IOBSP.

Désormais, plusieurs obligations devront être remplies pour bénéficier du statut d’IOBSP

Une de ces obligations est la qualité professionnelle requise.

Dès lors que le professionnel ne dispose pas du niveau d’étude suffisant ou d’une ancienneté minimum, une formation IOBSP de 40 h, 80 h ou 150 heures devra être suivie auprès d’un centre de formation  IOBSP.

Quelle spécificité pour un Intermédiaire Bancaire exerçant avant 2012 ?

Pour les personnes déjà en place au 26 janvier 2012, des aménagements ont été prévues quant à la durée de leur expérience professionnel nécessaire pour exercer le métier d’IOBSP.

A savoir :

Les conditions d'expérience professionnelle applicables aux salariés mentionnés à l'article R. 519-15, en fonctions lors de l'entrée en vigueur du présent décret auprès des intermédiaires mentionnés aux 1° et 3° du I de l'article R. 519-4 et de leurs mandataires mentionnés au 4° du même article, sont les suivantes :
a) Un an dans des fonctions liées à la réalisation d'opérations de banque et de services de paiement en tant que cadre au cours des trois années précédant l'entrée en fonctions ;
b) Trois ans dans des fonctions liées à la réalisation d'opérations de banque et de services de paiement au cours des cinq années précédant l'entrée en fonctions.

D’autre part pour les personnes ayant 6 mois d’ancienneté à la date du 4 avril 2012, publication du décret sur la formation intermédiaire bancaire, une dispense d’heures de formation IOBSP pourra être dispensée.

Evolution des obligations de capacité professionnelle pour un Intermédiaire Bancaire IOBSP

La règlementation relative aux IOBSP à beaucoup évoluée depuis 2012. Des obligations nouvelles apparaissent régulièrement.

Nous vous invitons à contacter un professionnel de ce marché pour connaitre les obligations en vigueurs à date.

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Pascal Cherin
Pascal Cherin

Packageur en Regroupement de Crédits depuis 1992

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