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14 mai 2016 6 14 /05 /mai /2016 11:49
Demarchage telephonique iobsp

Demarchage telephonique iobsp

Dès le 1er juin prochain, les particuliers auront la possibilité de s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique : Bloctel. Il suffira d'ndiquer son numéro de téléphone.

 

Dès lors, les entreprises de démarchages téléphoniques ne pourront plus les appeler pour des actes de démarchages en essayant de leur vendre des produits ou des services.

 

Une fois le numéro de téléphone fixe ou portable enregistré sur le site www.bloctel.gouv.fr un récépissé sera délivré indiquant la date de prise d'effet de l'inscription.

 

Cette dernière prendra effet au maximum 30 jours après la réception du récépissé.

 

Sera également indiqé la durée d'inscription sur la liste Bloctel :  3 ans.

 

Toutefois, Bloctel préviendra le particulier de la fin de son inscription 3 mois avant le terme de l'inscription, afin de permettre de renouveler l'inscription, qui se fera par email ou par courrier.

 

Un service de réclamation a été prévu si les appels persistent après inscription, la DGCCRF engagera alors les enquêtes nécessaires.

 

Attention, le démarchage restera autorisé dans les situations suivantes :

« en cas de relations contractuelles préexistantes »

 

Concrètement, votre banque pourra continuer à vous contacter par téléphone pour vous proposer des nouvellesoffres

 

Mais aussi pour

  • La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
  • Les instituts de sondage ou d'associations à but non lucratif, dès lors qu'il ne s'agira pas de prospection commerciale.

 

Les spams vocaux et les SMS, pour lesquels il existe déjà un numéro de signalement, ne sont pas concernés par Bloctel. Ils doivent être renvoyés par SMS au 33 700.

 

Pour rappel déjà actuellement, tous les opérateurs de téléphonie proposent à leurs abonnés de s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition.

 

Il existe 2 listes d'opposition :

  • Une liste rouge
  • Une liste orange

 

Origine de cette liste d'opposition :

Elle est issue de la loi Hamon de mars 2014 :

« interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste ».

 

Sanctions :

les professionnels qui ne respecteront pas cette disposition s’exposeront à une amende pouvant atteindre 75 000 euros pour une personne morale ou 15 000 euros pour une personne physique.

 

Le service Bloctel remplace le service Pacitel, fermé depuis le 01/01/ 2016. Attention, si vous étiez inscrit sur Pacitel vous devrez vous inscrire de nouveau sur Bloctel, il n'y aura pas de suivi.

 

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Nous dispensons une formation continue IOBSP conforme au Code Monétaire et Financier pour valider votre renouvellement Orias dés son obligation.

 

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