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De nouveaux paramètres vont être pris en compte dans le calcul des APL (Aides Personnelles au Logement), ce dispositif est entré en vigueur le 1ᵉʳ octobre 2016.
Désormais, le patrimoine des bénéficiaires est pris en compte lorsqu'il dépasse 30.000 €.
Ce dispositif n'est pas nouveau, le patrimoine des bénéficiaires est déjà pris en compte pour d'autres prestations telles que : APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) ou RSA.
Ce dispositif ne concerne pas les personnes qui perçoivent AAH (Allocation adulte handicapé) ou qui vivent dans un Ehpad (Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes).
La valeur en capital du patrimoine de l'allocataire et, s'il y a lieu, de son conjoint et des personnes vivant habituellement à son foyer, est prise en compte lorsqu'elle est supérieure à 30 000 €.
Sont prises en compte :
N'est pris en considération que le patrimoine qui n'a pas produit, au cours de l'année civile de référence (soit en 2014, pour l'année 2016), de revenus imposables à l'impôt sur le revenu.
Ce patrimoine est considéré comme générant un revenu annuel égal à :
La valeur estimée du patrimoine est déterminée sur la base de la dernière valeur connue lors de la demande d'allocation ou à l'occasion de son renouvellement.
La dernière valeur connue est pour le patrimoine :
La modification du montant des APL aura indirectement un impact sur l'accès aux crédits ou sur le regroupement de crédits.
L'APL étant intégrée par les banques soit dans l'assiette des revenus, soit en diminution des charges locatives.
En réduisant le montant des APL, les emprunteurs devront soit emprunter moins, soit rallonger leur durée de remboursement pour que leur mensualité, reste proportionnée à leurs revenus.
L'usage retient un taux d'endettement compris entre 33 % et 40 % des revenus.
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