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12 novembre 2016 6 12 /11 /novembre /2016 11:09
Lutte contre la fraude

Lutte contre la fraude

Les informations recueillies pour établir une C.N.I (Carte Nationale d'Identité) ou un passeport sont jusqu'à présent conservées dans deux fichiers distincts.

 

Désormais suite aux arrêtés d'application du décret qui ont été pris, tout renouvellement sera fait à partir d'un système unique : TES - Titres électroniques sécurisés.

 

Selon la CNIL, T.E.S va répertorier quelque 60 millions de citoyens français. Les seuls a ne pas être fiché, seront les enfants qui ne disposent pas encore de titre d'identité.

 

Ce fichier TES : Titres Electroniques Sécurisés, a pour finalité lutter contre la fraude. Il permettra de prévenir et de détecter la falsification et la contrefaçon des CNI et des passeports.

 

Un décret publié au Journal officiel du 30 octobre 2016 prévoit la création d'un traitement de données à caractère personnel, commun aux CNI et aux passeports.

 

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans cette base de données biométriques sont en particulier celles concernant les données du demandeur ou du titulaire du titre. Il s'agit des éléments suivants :

  • Le nom de famille, le nom d'usage, les prénoms
  • La date et le lieu de naissance
  • Le sexe
  • La couleur des yeux
  • La taille
  • Le domicile ou la résidence ou, à défaut, la commune de rattachement de l'intéressé ou l'adresse de l'organisme d'accueil auprès duquel la personne est domiciliée
  • Les données relatives à sa filiation : les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de ses parents, leur nationalité
  • A défaut, le document attestant de la qualité du représentant légal lorsque le titulaire du titre est un mineur ou un majeur placé sous tutelle
  • L'image numérisée du visage et celle des empreintes digitales qui peuvent être légalement recueillies
  • L'image numérisée de la signature du demandeur de la carte nationale d'identité
  • L'adresse de messagerie électronique et les coordonnées téléphoniques du demandeur, lorsque celui-ci a choisi d'effectuer une pré-demande de titre en ligne ou a demandé à bénéficier de l'envoi postal sécurisé, ou sur déclaration de l'usager lorsqu'il souhaite être informé par ce moyen de la disponibilité de son titre
  • A défaut, le code de connexion délivré par l'administration au demandeur pour lui permettre de déclarer la réception de son passeport lorsque ce titre lui a été adressé par courrier sécurisé.

 

Ces données seront conservées dans ce fichier pendant :

  • 15 ans pour un passeport
  • 20 ans pour une CNI

 

Ces durées sont respectivement de 10 et de 15 ans lorsque le titulaire du titre est un mineur.

 

Nos Formation IAS et IOBSP 

 

Depuis 2012, notre formation IOBSP IAS est dispensée en e-learning et complétée par 1 ou 2 jours de présentiel animés par un Intermédiaire en Opérations de Banque, exerçant depuis 1992.

Le présentiel est capital, car il revient sur les points fondamentaux de la formation IOBSP / IAS et unanimement plébiscité par tous nos stagiaires (voir les avis stagiaires).

Le présentiel a lieu sur la France entière et conforme au Code Monétaire et Financier ou du Code des Assurances

 

Pour plus de renseignements sur la formation IOBSP - IAS Orias, contactez nous :

demande tarif formation iobsp
Devis formation iobsp

Nouveau : Formation continue IOBSP - IAS 

Formation continue IOBSP 7 h : Introduite par la DCI, depuis janvier 2017 elle est obligatoire chaque année pour tous les IOBSP (dirigeants, salariés et Miob).

Formation continue IAS 15 h : Introduite par la DDA, elle est obligatoire chaque année pour les dirigeants, les salaires et les Mias à partir de février 2019.

Centre certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015. Nous avons reçu la certification ISQOPQF, inscrit sur le catalogue qualité de Pole Emploi, enregistré au DATADOCK. 

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Viva conseil 28/06/2017 14:21

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Cibformation s'adresse en tout premier lieu à des IOBSP désireux de réaliser la formation iobsp niveau I obligatoire de 150 Heures ou 80 heures. Mais aussi à des professionnels de tout ordre, qui souhaitent former leurs collaborateurs au métier du crédit. Formation intermédiaire bancaire, formation IOBSP, formation Intermédiaire en Opération de Banque formation courtier crédit, formation orias

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Nous dispensons une formation continue IOBSP pour respecter les obligations réglementaires annuelles.

Notre centre de formation dispense également une formation IAS habilitante orias. Nous proposerons également dés Février 2019 une formation continue IAS 15 h comme l’exige désormais la DDA.

Cibformation est un organisme certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015.

Nous avons reçu la certification ISQOPQ, inscrit sur le catalogue qualité de Pole Emploi, enregistré au DATADOCK. Tous nos stagiaires qui ont eu leur formation validée ont été inscrits à l’ORIAS.

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