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Elle devait s'appliquer en France en février 2018. Son application sera repoussée en octobre 2018 suite à parution tardive.
Cette DDA parue en janvier 2018 remplace l’ancienne directive européenne sur l’intermédiation en assurance dite DIA de 2002.
Les derniers textes rentreront en vigueur le 23 février 2019 comme l'introduction de la formation continue IAS de 15 heures.
Son objectif est de préserver l’intérêt du client.
Elle met donc en avant la priorité de devoir de conseil qui passe avant l’obligation d’information précontractuelle obligatoire.
Elle réorganise les conditions de distribution des produits d’assurance et aménage en conséquence de nouvelles règles.
La directive élargit l’application de la réglementation, en plus des intermédiaires d’assurance qui étaient déjà concernés par les anciennes dispositions, à la vente directe pratiquée par les assureurs, entre autres les compagnies d’assurance.
L’intérêt du client nécessite de la part du distributeur une action honnête à l’égard de celui-ci.
L’action du distributeur ne peut être entravée par un intérêt financier personnel lié à la fixation des modalités de sa rémunération, ce qui serait de nature de le détourner d’un objectif impartial.
Les principales techniques de rémunération étant le précompte, la rétrocession, l’escompte ou la surcommission, l’intérêt du client pourrait être considéré comme incompatible avec le mode de rémunération par précompte, d’où sa remise en cause probable.
Les salariés et les personnes participants directement à la distribution des produits auront l’obligation de participer à une formation continue IAS Assurance.
Compte tenu d'une parution tardive, la formation continue IAS entra en vigueur en février 2019.
Pack conformité : Formation continue IOBSP 7 h + Formation continue IAS 15 h
Pour plus de renseignements sur la formation Assurance IAS DDA, contactez-nous :
Centre certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015. Nous avons reçu la certification QUALIOPI, inscrit sur le catalogue qualité de Pôle Emploi, enregistré au DATADOCK. Tous nos stagiaires qui ont eu leur formation validée ont été inscrits à l’ORIAS.
FORMATION IOBSP IAS