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22 octobre 2019 2 22 /10 /octobre /2019 19:39
Formation continue DDA 15 h à titre accessoire, des avis divergent.

IAS à titre principale Versus IAS à titre accessoire.

 

La formation continue IAS de 15 h est issue de la DDA (Directive de Distribution d’Assurances) et s’applique obligatoirement aux IAS depuis février 2019.

 

La directive introduit la notion d’activité principale et d’activité accessoire et cette dernière en serait exempt.

 

Des avis divergent sur le caractère accessoire, engendrant des positions différentes, pour les Mandataire d’IAS, les MIAS, dont cette activité est souvent accessoire.

 

Les exemples ne manquent pas :

  • Les courtiers en crédits qui distribuent l’assurance à titre accessoire,
  • Les pompes funèbres qui distribuent des conventions obsèques à titre accessoire,
  • Des stations de ski qui distribuent des assurances ski à titre accessoire,
  • Etc….

Pour certains juristes, la DDA a été mise en place pour la protection du consommateur, donc elle doit s’appliquer à tous les professionnels dont l’activité consiste à distribuer des assurances (à titre principal ou à titre accessoire).

 

Pour d’autres, il serait plus judicieux de prendre en compte l’opération d’assurance « Un professionnel qui vend une assurance ski à titre accessoire n’aurait pas besoin de formation sur des produits santé ou auto mais seulement sur ceux qu’il vend »

 

Quant à la position de l’ACPR : « En matière de formation, le code des assurances ne vise pas explicitement les intermédiaires d’assurance à titre accessoire dans la liste des distributeurs entrant dans le champ d’application de cette nouvelle obligation ».

 

Toutefois, l’ACPR sur la protection du consommateur poursuit et indique : « Il est important qu’il maîtrise le produit distribué et son environnement. Pour ce faire, il doit se tenir informé des évolutions législatives et réglementaires concernant les produits d’assurance qu’il propose. La formation semble être le moyen le plus adapté à la poursuite de cet objectif. L’ACPR sera attentive aux mesures prises, en particulier par les mandants, afin de s’assurer que leurs mandataires mettent leurs connaissances à jour et agissent ainsi au mieux des intérêts du client. »

Source l'argus de l'assurance du 18/10/2019

 

Cibformation Formation IOBSP - IAS


Depuis 2012, notre formation IOBSP - IAS est dispensée en elearning et complétée par 1 ou 2 jours de présentiel animés par un Intermédiaire en Opérations de Banque exerçant depuis 1992.


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Nouveau : Formation continue IOBSP - IAS 


Formation continue IOBSP 7 h : Introduite par la DCI, depuis janvier 2017 elle est obligatoire chaque année pour tous les IOBSP (dirigeants, salariés et Miob).

Formation continue IAS 15 h : Introduite par la DDA, elle est obligatoire chaque année pour les dirigeants, les salaires et les Mias à partir de février 2019 ( formation DDA 15 h ).


Centre certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015. Nous avons reçu la certification ISQOPQF, inscrit sur le catalogue qualité de Pole Emploi, enregistré au DATADOCK. Tous nos stagiaires qui ont eu leur formation validée ont été inscrits à l’ORIAS.

 

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Formation continue DDA 15 h à titre accessoire, des avis divergent.

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  • : Cibfinance, Plateforme en crédits pour professionnels : 04 77 32 32 09 / Nous sommes également Centre de Formation IOBSP / IAS et formation IOBSP Continue
  • Cibfinance, Plateforme en crédits pour professionnels : 04 77 32 32 09 / Nous sommes également Centre de Formation IOBSP / IAS et formation IOBSP Continue
  • : Cibfinance : Cibfinance est une plateforme en crédits pour des professionnels. Comme grossiste en crédit nous proposons des partenariats en regroupement de crédits, Crédit immobilier, Financement de SCPI à crédit. Nous collaborons avec des professionnels sur la France entière soit comme Indicateur d'Affaires ou Mandataire d'IOBSP. Par ailleurs, Cibformation est un Centre de formation IOBSP / IAS. Formation continue iobsp IAS Notre de formation IOBSP IAS est certifié ISQOPF conformément au décret qualité. Centre de formation IOBSP enregistré au Datadoc et enregistré au catalogue qualité pole emploi.
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Nous nous adressons ainsi à un public plus large, pour la formation lagarde ou formation LCC pour les vendeurs de crédit sur les lieux de vente ou à distance, les indicateurs affaires crédit, les agents immobilier, les professionnels de l'automobile, les gestionnaires de patrimoines, les assureurs etc..... Tout public qui distribue des crédits pour une formation crédit.

Nous dispensons une formation continue IOBSP pour respecter les obligations réglementaires annuelles.

Notre centre de formation dispense également une formation IAS habilitante orias. Nous proposerons également dés Février 2019 une formation continue IAS 15 h comme l’exige désormais la DDA.

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Nous avons reçu la certification ISQOPQ, inscrit sur le catalogue qualité de Pole Emploi, enregistré au DATADOCK. Tous nos stagiaires qui ont eu leur formation validée ont été inscrits à l’ORIAS.

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