L’ACP est une autorité administrative indépendante, intervenant spécifiquement dans les métiers de la banque et de l’assurance, avec un vaste domaine de compétence.
Cette spécificité explique pourquoi il existe différentes formations du Collège de l’ACP.
- Le Collège plénier pour traiter des questions générales de supervision et du fonctionnement.
- La Commission des sanctions : son objectif est de sanctionner les manquements aux dispositions législatives et réglementaires
- Les commissions consultatives et le comité scientifique (elles sont 3), composées majoritairement par des professionnels de l’assurance et de la banque.
L’ACP emploie environ 1100 agents depuis la fin 2012, à l’issue d’un programme de recrutement ambitieux.
Approfondissement de la surveillance prudentielle
- Le profil de risque de plus de 1400 institutions a été analysé
- 237 contrôles sur place au total
Renforcement du contrôle des pratiques commerciales
- 4000 publicités étudiées
- 79 missions spécifiques de contrôle sur place
Activité de la commission des sanctions en 2012 :
- 9 saisines (3 en 2011, 5 en 2010)
- 5 décisions (comme en 2011)
Sanctions prononcées de 10 000 à 500 000 euros pour un total de 1 225 000 euros.
Les actions en faveur de la protection des consommateurs se sont renforcées
- Action sur les contrats d’assurance vie non réclamés
- Adoption d’une recommandation sur la connaissance du client pour améliorer la qualité du conseil.
Formation IOBSP rapide et complète
Cibformation, centre de formation IOBSP rapide et complète orias enregistré auprès de la préfecture du Rhône sous le N° 82 42 02427 42 comme centre de formation IOBSP.
Nous dispensons une formation IOBSP obligatoire Orias sur la France entière conforme au code monétaire et financier et au programme du 4 avril 2012 définissant le programme de la formation IOBSP niveau I, II et III.
Lors de cette formation IOBSP rapide et complète orias, nous vous expliquons avec précision comme constituer votre dossier de demande enregistrement Orias afin de disposer de votre N° orias dans les meilleures conditions.
A l’issue de la formation IOBSP rapide et complète orias, un livret de stage Orias vous sera remis, accompagné d’une attestation pour permettre :
- Aux dirigeants de s’inscrire à l’Orias
- Aux salariés, de respecter les obligations du décret 2012.101
Pour plus de renseignements sur le programme de formation iobsp rapide et complète Orias, vous pouvez nous contacter soit par :
- Téléphone au 04 77 32 32 09
- Via notre site : Centre de formation IOBSP rapide et complète orias
- Par mail : accueil@cibformation.fr
- Tarif formation IOBSP rapide et complète orias
Cibformation, Centre de Formation IOBSP rapide et complète orias, 4 rue Camille de Rochetaillée 42000 Saint Etienne
Nous avons déjà dispensé plus de 30 sessions de formation IOBSP Paris, formation IOBSP Lille, formation IOBSP Nantes, formation IOBSP Marseille, formation IOBSP Aix en Provence, formation IOBSP Nîmes, formation IOBSP Saint Etienne, formation IOBSP Lyon, formation IOBSP Nice, formation IOBSP Bordeaux……
