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11 août 2013 7 11 /08 /août /2013 09:00

formation iobsp nsf 313

Cibformation dispense une formation IAS et formation IOBSP habilitante Orias

 

La profession d’Intermédiaire en Assurances : IAS est assez proche dans sa logique de fonctionnement de celle d'un Intermédiaire en Opérations Bancaires : IOBSP

 

Les différents points de convergences :

 

1 - L’orias

 

L’orias : L'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance

 

Depuis 2006, Il avait pour objectif de répertorier les IAS et de les cartographier dans quatre statuts.

 

Depuis janvier 2013, elle intègre désormais les Intermédiaires en Opérations de Banque : IOBSP.

 

Cette réforme est née à la suite de l’intronisation de la Loi de Régulation Bancaire et Financière (LRBF) du 22 octobre 2010 et de l’amendement des décrets du 26 janvier et du 04 avril 2012.

 

Les IOBSP doivent également choisir un statut lors de leur inscription

  • Courtier,
  • Mandataire de banque exclusif,
  • Mandataire de banque non exclusif,
  • Mandataire d’IOB

 

Les conditions d’accès

 

2 - La capacité professionnelle

 

IOBSP : Trois voies

  • Un diplôme
  • Une expérience
  • Une formation IOBSP attestée par un livret de formation Orias

 

IAS : Trois voies

  • Un diplôme
  • Une expérience
  • Une formation IAS attestée par un livret de formation Orias

 

Attention, lors de son inscription à l’orias, un IAS a du justifier d’une capacité professionnelle Assurance.

 

Attention, la capacité professionnelle IAS n’est pas valide pour la capacite professionnelle IOBSP, et vis versa.

 

Une formation IAS, ne remplace pas une formation IOBSP ou ne se substitue pas à une formation IOBSP.

 

Le programme de formation IOBSP, tel que défini par le décret du 4 avril 2012, est différent en tout point du programme de formation des IAS de niveau I ou II.

 

Pour les intermédiaires en assurances : IAS, inscrits à l’ORIAS, ayant une activité d’IOBSP, il est prévu pour 2013 une :

  • Inscription simplifiée en qualité d’ « IOBSP dérogataires » dans les trois mois
  • Présentation de toutes pièces justificatives lors du premier renouvellement début 2014

 

Attention lors du renouvellement en 2014

 

Lors du renouvèlement de leur inscription Orias en 2014, les intermédiaires en assurances : IAS, devront produire leurs justificatifs pour valider leur inscription.

 

Dans les pièces obligatoires pour valider son inscription IOB, il faudra, entre autre, justifier d’une capacité professionnelle IOB.

 

 

Attention, la capacité professionnelle intermédiaire en assurances, IAS, ne valide pas la capacité professionnelle Orias IOBSP

 

3 - L’honorabilité

 

IOBSP : L’article R. 519-6 du CMF exige tout d’abord des conditions d’honorabilité à l’IOBSP, imposant d’écarter les personnes condamnées au sens de l’article L. 500-1 du CMF, mais encore de personnes interdites au sens de l’article L. 612-41 3° et 7° du CMF (article renvoyant aux pouvoirs de sanction de l’ACP).

 

IAS : Les intermédiaires personnes physiques et les dirigeants, gérants et délégués à l'activité d'intermédiation des intermédiaires personnes morales sont soumis à une condition d'honorabilité prescrite par l'article R. 514-1 du Code des assurances. L'honorabilité des intermédiaires s'apprécie au regard des  condamnations définitives pour les crimes et délits précisés à l'article L. 322-2 du Code des assurances

 

4 - La responsabilité Civil Professionnel

 

IAS : Assurance de Responsabilité Civile couvrant l’activité d’intermédiation en assurance ou de  courtage en assurance, courant jusque fin février de l’année suivante ou télétransmission de données  informatiques par votre assureur de responsabilité civile professionnelle :

 

Montant minimum de la couverture :

  • 1 500 000 € par sinistre.
  • 2 000 000 € par année.

 

Si L’IAS déclare la mention « est couvert par une garantie financière », production ou télétransmission par votre  assureur, d’une attestation de Garantie Financière, couvrant l’activité d’intermédiation en assurance/courtage en assurance, courant jusque fin février de l’année suivante : Montant minimum de la couverture : 115 000 €.

 

IOBSP : Attestation de Responsabilité Civile professionnelle couvrant l’activité d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, courant jusque fin février de l’année suivante ou télétransmission de données informatiques par votre assureur de responsabilité civile professionnelle :

 

Montant minimum de la couverture :

  • 500 000 € par sinistre.
  • 800 000 € par année.

 

Si l’IOBSP déclare la mention « se voir confier des fonds », production ou télétransmission par votre assureur, d’une attestation de Garantie Financière, couvrant l’activité d’intermédiation en opérations de banque et services de paiement, courant jusque fin février de l’année suivante:  montant minimum de la couverture 115 000 €.

 

 

Règles de bonne conduite

 

En s'adressant à un Intermédiaire bancaire ou en assurances, le particulier bénéficie de garantie de discrétion et de conseils.

 

Les Intermédiaires bancaires ou en Assurances sont en effet neutre, ils doivent se comporter de manière loyale et dans l’intérêt de leur client ou de leur client potentiel.

 

Ils  ne peuvent en aucun cas porter un jugement sur la situation financière de leurs clients.

 

 

Leur mission  est d'apporter une solution personnalisée à la demande de leurs clients.

 

A cet effet, ils ont des devoirs :

  • D’information
  • De conseil
  • De mise en garde
  • De transparence

 

Formation IOBSP pour valider capacité Orias

 

Cibformation, centre de formation IOBSP pour valider capacité Orias enregistré auprès de la préfecture du Rhône sous le N° 82 42 02427 42 comme centre  de formation IOBSP.

 

Nous dispensons une formation IOBSP pour valider capacité Orias sur la France entière conforme au code monétaire et financier et au programme du 4 avril 2012 définissant le programme de la formation IOBSP niveau I, II et III.

 

Lors de cette formation IOBSP pour valider capacité Orias, nous vous expliquons avec précision comme constituer votre dossier de demande enregistrement Orias afin de disposer de votre N° orias dans les meilleures conditions.

 

A l’issue de la formation IOBSP pour valider capacité Orias, un livret de stage Orias vous sera remis, accompagné d’une attestation pour permettre :

  • Aux dirigeants de s’inscrire à l’Orias
  • Aux salariés, de respecter les obligations du décret 2012.101

 

Pour plus de renseignements sur le programme de formation iobsp pour valider capacité Orias, vous pouvez nous contacter soit par :

  • Téléphone au 04 77 32 32 09
  • Via notre site : Centre de formation IOBSP pour valider capacité Orias Par mail : accueil@cibformation.fr
  • Tarif formation IOBSP pour valider capacité Orias

 

Cibformation, Centre de Formation IOBSP pour valider capacité Orias, 4 rue Camille de Rochetaillée  42000 Saint Etienne

 

 

Nous avons déjà dispensé plus de 30 sessions de formation IOBSP Paris, formation IOBSP Lille, formation IOBSP Nantes, formation IOBSP Marseille, formation IOBSP Aix en Provence, formation IOBSP Nîmes, formation IOBSP Saint Etienne, formation IOBSP Lyon, formation IOBSP Nice, formation IOBSP Bordeaux……

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  • : Cibfinance, packageur regroupement de credit 04 77 32 32 09 / Nous sommes également Centre de Formation IOBSP / IAS et formation IOBSP Continue
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Cibfinance est un centre de formation IOBSP destiné à dispenser une formation IOBSP lièe aux crédits et habilitante à l'Orias. Tél : 04 77 32 32 09

Cibfinance s'adresse en tout premier lieu à des IOBSP désireux de réaliser la formation iobsp niveau I obligatoire de 150 Heures ou 80 heures. Mais aussi à des professionnels de tout ordre, qui souhaitent former leurs collaborateurs au métier du crédit. Formation intermédiaire bancaire, formation IOBSP, formation Intermédiaire en Opération de Banque formation courtier credit, formation orias

La législation, pour devenir iobsp, étant désormais très stricte. Si le ptofrssionnel n'a ni le diplôme ni l'expérince exigé, il est obligatoire de suivre une formation IOBsp credit pour connaitre les limites du champ action, au regard de son statut, de son devoir de conseil.... Les sanctions peuvent désormais relever du pénal !

Cibfinance vous propose une formation IOBSP complète, mixant e-learning et présentiel, mais aussi de nombreux petits modules sur des thèmes spécifiques.

Nous nous adressons ainsi à un public plus large, pour la formation lagarde ou formation LCC pour les vendeurs de credit sur les lieux de vente ou à distance, les indicateurs affaires credit, les agents immobilier, les professionnels de l'automobile, les gestionnaires de patrimoines, les assureurs etc..... Tout public qui distribue des credits pour une formation credit.

Nous dispensons une formation IOBSP continue pour renouveler son inscrit Orias.

Obligatoire pour tous les courtiers crédit immobilier, nous dispensons une formation à la distribution du crédit à la consommation et à la prévention du surendettement.

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