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Un Courtier en crédits Immobiliers ou Courtier en regroupement de Crédits est un IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et Service de Payement).
Pour exercer cette profession, des obligations juridiques doivent être respectées.
Une réglementation sur les IOBSP a vu le jour en janvier 2012 avec une mise en application en janvier 2013.
Des modifications réglementaires sont venues se rajouter depuis, dont la dernière est intervenue en mars 2019, relative à la capacité des IOBSP Orias.
De nouvelles obligations sont à venir dont l’obligation d’adhérer à une association professionnelle, projet porté par la DGT et qui devrait voir le jour fin 2020.
Dans ces obligations, il est à noter que pour exécrer le métier de courtier, s’inscrire à l'ORIAS est un préalable.
Le candidat devra justifier d'une RC Pro, d'une honorabilité (un casier judiciaire N°2 "vierge" une liste des infractions interdites a été établie) et d'une capacité professionnelle.
La réglementation offre 3 voies pour justifier de cette capacité :
Le candidat devra justifier d'une de ces 3 options :
Un Intermédiaire bancaire, outre les obligations réglementaires, doit disposer d’un minimum de professionnalisme et d’expertise pour défendre au mieux les intérêts du client qu'il représente.
Le courtier est le mandataire du client, il agit au nom et pour le compte de ce dernier. (R 519 – 4-II CMF)
Son rôle est loin de se limiter à des recherches de solutions, de montage et d'un financement. Il a un vrai devoir d'information, de conseil et de mise en garde !
Art. R. 519-21 "Lorsque le contrat porte sur une opération de crédit, l’IOBSP s'enquiert auprès du client, y compris du client potentiel
L'intermédiaire doit recueillir également auprès du client, y compris du client potentiel, des informations relatives à ses ressources et à ses charges ainsi qu'aux prêts en cours qu'il a contracté, permettant à l'établissement de crédit de vérifier sa solvabilité."
Ce qui fait toute la plus-value d’un courtier en crédits :
Dans ce contexte, pour des professionnels désireux de s’intéresser au courtage de crédits immobiliers ou de regroupements de crédits, trouver des partenaires est primordial…
Une récente étude indique que les consommateurs ont de plus en plus confiance aux courtiers en crédits immobiliers ou regroupement de crédits. Et que désormais, solliciter un courtier en crédits immobiliers lors de leur recherche d’un prêt fait partie intégrante de leur démarchage.
Pour 2018, le courtage représenterait 35 % des crédits immobiliers.
Une des difficultés, lors du lancement de l'activité, est de parvenir à signer des conventions bancaires. Certaines banques exigent dorénavant un nombre de dossiers minimum par mois, d'autre ne veulent plus ouvrir de code, etc...
Une étude du mois de juillet 2019 publiée par l'ACPR fait état des parts de marché des banques en crédits immobiliers.
Répétition des parts de marché du crédit immobilier par banque :
Conclusion, difficile d'être courtier sans disposer d'une convention bancaire avec les banques mutualistes.
Dans ce contexte, beaucoup de candidats qui souhaitent devenir des courtiers en crédits immobiliers choisissent de s’installer comme Mandataire d'un courtier : MIOB
Enregistré également à l'Orias, les MIOB sont sous la responsabilité de leur courtier (de leur mandant) et de faite, utilisent ses conventions, ses outils, ses polices documentaires, sa conformité…
Même constat, les agréments ne sont pas des plus faciles à obtenir. Certaines banques attendent désormais des productions minimum à l'année, par exemple 4 millions d'€.
En regroupement de crédits, il n'existe que 8 banques spécialisées : BNP PF, CGI, CFCAL, Creditlift, Créatis, MyMoneyBank et dans une moindre mesure le CMT.
Là encore, beaucoup distribuent des regroupements de crédits sous le statut de MIOB.
On trouve beaucoup de courtiers en crédits immobiliers, ou des CIF qui distribuent des Regroupements de Crédits sous le statut de MIOB.
Pour nous contacter :
Cibfinance 4 rue Camille de Rochetaillée 42000 SAINT ETIENNE Mentions légales Cibfinance est un IOBSP mandataire de banque non exclusif en regroupement de crédits, crédit consommation et en crédit immobilier CFCAL – IAS Courtier et Mias inscrit à l’ORIAS N° 13001585 • www.orias.fr
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argents – Article L311.2 alinéa 1
Cibfinance grossiste en crédit: APE 6619 B – RCS St Etienne, 442 287 512 – Rc pro N° 2009PCB002 à hauteur de 1.200.000 Euros par période d’assurance et 700.000 € par sinistre. Procédure de recours à adresser à : CIBFINANCE Service Réclamation 42016 SAINT ETIENNE. Médiateur A
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que se soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.
