ORIAS : Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance est un registre recensant :
- Les intermédiaires d’assurance : IAS
- Les Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement : IOBSP (Depuis le Décret du 26 janvier 2012 N°2012-101)
- Les CIF
Attention, l'ORIAS est limité à la vérification. L’ORIAS n’a pas pour mission de contrôler
Elle enregistre les IOB sur la base de documents déclaratifs, mais en aucun ne vérifie la validité, véracité des documents fournis !
Excepté pour l’honorabilité obligatoire pour l’IOB. Dans ce cas spécifique l’Orias prendra contact directement avec le casier judicaire, afin de contrôler le casier judiciaire N° 2
Par contre, le contrôle de l'activité des intermédiaires : IOB ou IAS est de la responsabilité de l' ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
Les IOB SP seront contrôlés par l'ACPR.
C’est lors de ces contrôles, que l’ACPR vérifiera, si les documents fournis à l’ORIAS, sont conformes et officiels !
L'inscription au fichier des IOB est payante : 30 € et elle est à la charge des intermédiaires.
Pour mémo, C'est de l’initiative de l'intermédiaire de renouveler chaque année cette inscription.
Pour les IOB SP: Obligation d'immatriculation à l’ORIAS
Attention, suivant les statistiques publiées par l'ORIAS, un dossier sur deux est non conforme.
Lors de l’inscription Orias ou de l’enregistrement Orias, un dossier doit être complété avec pièces justificatives :
- Pour le courtier credits : Un Kbis avec la mention « courtage en opérations de banque et service de paiement »
- Pour le mandataire de banque, une attestation de mandat bancaire
- Pour le mandataire d’IOB, une attestation de mandat IOB délivré par un IOB
Justification d'une capacité professionnelle, 3 voies :
- par un diplôme,
- par une formation IOB sanctionnée par un contrôle de connaissances,
- Par une expérience
Présenter une assurance professionnelle liée à l’activité d’IOB et une garantie financière si encaissement de fonds.
Ces dispositions sont en place depuis le 15 janvier 2013.
Formation IOBSP rapide et complète
Cibformation, centre de formation IOBSP rapide et complète enregistré auprès de la préfecture du Rhône sous le N° 82 42 02427 42 comme centre de formation IOBSP.
Nous dispensons une formation IOBSP rapide et complète sur la France entière conforme au code monétaire et financier et au programme du 4 avril 2012 définissant le programme de la formation IOBSP niveau I, II et III et rapide et complète afin de pouvoir déposer votre dossier et obtenir un Numéro orias IOBSP.
A l’issue de la formation IOBSP rapide et complète, un livret de stage Orias vous sera remis accompagné d’une attestation pour permettre :
- Aux dirigeants pour s’inscrire à l’Orias
- Aux salariés, de respecter les obligations du décret 2012.101
Pour plus de renseignements sur le programme de formation iobsp rapide et complète, vous pouvez nous contacter soit par :
- Téléphone au 04 77 32 32 09
- Via notre site : Centre de formation IOBSP rapide et complète
- Par mail : accueil@cibformation.fr
- Tarif formation IOBSP elearning
Cibformation, Centre de Formation IOBSP rapide et complète, 4 rue Camille de Rochetaillée 42000 Saint Etienne
