ORIAS : Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance est un registre recensant :
- Les intermédiaires d’assurance : IAS
- Les Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement : IOBSP (Depuis le Décret du 26 janvier 2012 N°2012-101)
- Les CIF
Attention, l'ORIAS est limité à la vérification. L’ORIAS n’a pas pour mission de contrôler
Elle enregistre les IOBSP sur la base de documents déclaratifs, mais en aucun ne vérifie la validité, véracité des documents fournis !
Excepté pour l’honorabilité obligatoire pour l’IOB. Dans ce cas spécifique l’Orias prendra contact directement avec le casier judiciaire, afin de contrôler le casier judiciaire N° 2
Par contre, le contrôle de l'activité des intermédiaires : IOBSP ou IAS est de la responsabilité de l' ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
Les IOBSP seront contrôlés par l'ACPR.
C’est lors de ces contrôles, que l’ACPR vérifiera, si les documents fournis à l’ORIAS, sont conformes et officiels !
L'inscription au fichier des IOBSP est payante : 30 € et elle est à la charge des intermédiaires.
Pour mémo, C'est de l’initiative de l'intermédiaire de renouveler chaque année cette inscription.
Pour les IOBSP: Obligation d'immatriculation à l’ORIAS
Attention, suivant les statistiques publiées par l'ORIAS, un dossier sur deux est non conforme.
Lors de l’inscription Orias ou de l’enregistrement Orias, un dossier doit être complété avec pièces justificatives :
- Pour le courtier crédits : Un Kbis avec la mention « courtage en opérations de banque et service de paiement »
- Pour le mandataire de banque, une attestation de mandat bancaire
- Pour le mandataire d’IOBSP, une attestation de mandat IOBSP délivré par un IOBSP
Justification d'une capacité professionnelle, 3 voies :
- par un diplôme,
- par une formation IOBSP sanctionnée par un contrôle de connaissances,
- Par une expérience
Présenter une assurance professionnelle liée à l’activité d’IOBSP et une garantie financière si encaissement de fonds.
Ces dispositions sont en place depuis le 15 janvier 2013.
Depuis 2012, notre formation IOBSP IAS est dispensée en e-learning et complétée par 1 ou 2 jours de présentiel animés par un Intermédiaire en Opérations de Banque chevronné, exerçant depuis 1992.
Le présentiel est capital, car il revient sur les points fondamentaux de la formation IOBSP / IAS et unanimement plébiscité par tous nos stagiaires (voir les avis stagiaires).
Le présentiel a lieu sur la France entière et conforme au Code Monétaire et Financier ou du Code des Assurances
Pour plus de renseignements sur la formation IOBSP - IAS Orias, contactez nous :
- Téléphone au 04 77 32 32 09
- Via notre site : Formation continue IOBSP Orias
- Mail : accueil@cibformation.fr
Nouveau : Formation continue IOBSP - IAS
Formation continue IOBSP 7 h : Introduite par la DCI, depuis janvier 2017 elle est obligatoire chaque année pour tous les IOBSP (dirigeants, salariés et Miob).
Formation continue IAS 15 h : Introduite par la DDA, elle est obligatoire chaque année pour les dirigeants, les salaires et les Mias à partir de février 2019.
Centre certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015. Nous avons reçu la certification ISQOPQF, inscrit sur le catalogue qualité de Pole Emploi, enregistré au DATADOCK.
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