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5 mai 2013 7 05 /05 /mai /2013 10:06

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En date du 15 avril, l’orias à communiqué les premières statistiques issues de l’obligation d’immatriculation des IOBSP depuis le 15 janvier 2013.

 

Autant le nombre d’IAS était connu, autant il existe une réelle incertitude sur le nombre d’IOBSP.


Avant l’ouverture du registre, l’Orias avait évalué au nombre de 50.000 structures rentrant dans le cadre du dispositif du 26 janvier 2012 relatif aux IOBSP.


Ci-dessous, éléments d’information communiqués par l’orias et disponible sur le site www.orias.fr dans le rubrique communiqué de presse.


Egalement disponible la lettre de réponse du trésor dans la partie professionnelle des IOBSP.  


Les services de l’ORIAS, composés d’un back-office de 22 personnes et d’un support téléphonique de 8 téléconseillers, doivent assumer chaque jour le traitement de très nombreuses demandes. A titre d’illustration, l’ORIAS traite, chaque jour, en moyenne :

  • 450 appels téléphoniques,
  • 4 250 visites par jour sur www.orias.fr,
  • 300 mails de demandes d’informations.

 

 

 

Au 15 avril 2013, l’ORIAS recense près de 11 000 demandes d’inscriptions d’IOBSP en cours de traitement dont

  • 4 800 conformes en attente d’une validation par la commission d’immatriculation
  • 6 200 en cours de traitement

 

Près de 4 000 dossiers ont été reçus dans la semaine précédant le 15 avril 2013.


Grégoire Dupont, Secrétaire Général, indique que « l’instruction des dossiers d’inscription d’IOBSP est particulièrement délicate.


En effet, moins de 50% des dossiers sont conformes : absence de mention sur les KBIS, défaut de justification de la capacité professionnelle, défaut de document justifiant de l’existence d’un mandat… »


Saisine de la Direction Générale du Trésor et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) en vue d’obtenir un délai de traitement supplémentaire de deux mois.


Compte-tenu du nombre de dossiers en cours de traitement et du nombre de dossiers incomplets, le conseil d’administration a saisi la Direction Générale du Trésor et l’Autorité de Contrôle Prudentiel afin d’obtenir confirmation qu’un délai supplémentaire de deux mois, courant jusqu’au 15 juin 2013, est accordé à l’ORIAS pour instruire les dossiers en attente.


Il a été demandé à la Direction Générale du Trésor de confirmer l’octroi d’un délai supplémentaire de deux mois afin que l’ORIAS puisse traiter les dossiers reçus avant le 15 avril 2013. De même, l’ACP a été sollicité afin de confirmer que, durant ce délai, les IOBSP non immatriculés et les établissements recourant à des IOBSP non immatriculés bénéficient d’une attitude compréhensive des services de contrôles.


La Direction Générale du Trésor a confirmé à l'Orias que celui-ci dispose bien d'un délai supplémentaire courant jusqu'au 15 juin 2013 pour instruire les dossiers d'inscription des intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement (IOBSP) reçus.


Le Trésor indique qu' « afin de ne pas pénaliser les intermédiaires qui auront déposé un dossier à la date du 15 avril 2013 et d'assurer la continuité des relations entre ces intermédiaires et les établissements de crédit ou de paiement, il convient de considérer que ces personnes ont satisfait à leur obligation en matière d'immatriculation et ce jusqu'à ce que la commission d'immatriculation se prononce définitivement et au plus tard le 15 juin (2013) ».


Il est précisé que la notion de dépôt de dossier est entendue comme le fait d'avoir engagé sur le site web de l'Orias une demande d'inscription. En revanche, l'Orias n'a, à ce jour, pas reçu de réponse de l'ACP.

 

Formation IOBSP


Cibformation, centre de formation, dispense des formations iobsp niveau I pour les professionnels qui doivent se former conformément au décret 2012-101.


Ces formations IOBSP niveau I permettent de justifier d’une capacité professionnelle IOBSP pour s’inscrire à l’Orias et nécessaires pour exercer l’activité d’Intermédiaire en Opération de Banque.


Cette formation IOBSP s’adresse aux :

  • Courtier credit immobilier, courtier rachat de credit, mandataire de banque rachat de credit…
  • Mais aussi tous les professionnels qui participent à la mise en place d’un dossier de crédits :
  • Professionnel de l’immobilier IOBSP
  • Distributeur de credit consommation iobsp


 Se reporter au décret 2012-101, afin de vérifier si son acte rentre sans le champ d’application du dit décret. Dans ce blog plusieurs articles expliquent et commentent ce décret et les conséquences pour certains professionnels.


Cette formation s’adresse aussi bien aux dirigeants qu’aux collaborateurs, dès lors que ces derniers réalisent un acte d’IOBSP.


Notre formation est dispensée selon deux méthodes pédagogiques :

  • Un e-learning IOBSP pour l’essentiel de la formation IOB niveau I
  • Deux jours de présentiel


Ces deux jours sont indispensables pour deux raisons :


1 - Nous revenons sur les éléments fondamentaux du métier Intermédiaire en Opérations de banque dont le devoir d’information et le devoir de conseil obligatoire à tout IOB.


2 – Nous réalisons un Quizz d’évaluation nominatif, évitant toute ambigüité sur l’identité de la personne qui a réussi sa formation


Pour le cout de la formation iobsp habilitante orias niveau I : Tarif formation IOBSP


Pour vous inscrire à une session dans une des villes ci-dessus, vous pouvez nous contacter soit par :

  • Téléphone : 04 77 32 32 09
  • Par mail : accueil@cibformation.fr

 

Cibformation est un centre de formation IOBSP enregistré auprès de la préfecture du Rhône sous le N° 82 42 02427 42 comme prestataire de formation.

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