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Le non respect de l’obligation d’information est sanctionné par la renonciation au contrat prévue à L 132-5 du Code des Assurances en assurance vie et par l’action en dommage et intérêts, lorsque l’assuré établit que l’absence d’information lui a causé un préjudice.
L’obligation d’information est la même à l’égard de tous les clients.
Elle consiste à remettre les documents destinés aux clients : Conditions particulières et générales, note d’information, notice générale…
La réglementation des Intermédiaires bancaires présente des nombreuses similitudes avec celle des assurances.
Concernant les IOBSP et le devoir d’information
L’article R 519-20 du décret du 26 janvier 2012 oblige aux IOB de fournir aux clients ou aux clients potentiels 5 points particuliers d’information.
Les réponses à ces questions seront apportées par les magistrats lors de plaintes clients envers les professionnels du courtage. Les enjeux seront bien différents entre un litige portant sur un crédit intermédié à la consommation portant sur un faible montant et une durée courter et un litige sur un crédit immobilier intermédié impliquant 35% des revenus des emprunteurs sur des durées pouvant aller jusqu'à 25 ans !
Le métier d’ IOBSP est désormais une profession très réglementée avec des obligations formalisées.
Un IOBSP n’est pas une boite aux lettres comme beaucoup l’on cru ces dernières années !
Nombreux sont ceux qui se revendiquaient : Courtier en crédits sans assumer les conséquences que la souscription du contrat pourrait avoir sur la situation financière et, le cas échéant, sur les biens remis en garantie de leurs clients !
Le législateur a profondément réformé cette profession, en premier lieu, l’obligation pour un Intermédiaire Bancaire de s’immatriculer à l’Orias.
En devenant Courtier, l’Intermédiaire Bancaire ou IOBSP, devra répondre à plusieurs obligations. Pour informations, les courtiers en crédit et leurs mandataires (MIOBSP) ont un devoir de conseil renforcé.
Ces obligations sont matérialisé dans le code de bonnes conduites des IOBSP portées au décret 2012.101
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