cib finance le blog
Regroupement de crédits
Diversifier votre activité
Crédit immobilier
Des offres différentiantes
Prêt personnel
Rapidité & rentabilité

Une loi pour la réforme du Crédit à la consommation

Écrit le 03/11/12
Temps de lecture estimé : 3 minutes

Table des matières

Quelle réforme du crédit à la consommation voulue ?

La loi n° 2010-737 du 1ᵉʳ juillet 2010 a réformé les dispositions réglementant le crédit à la consommation, avec pour objectif de lutter contre des excès jugés en partie responsables du surendettement des particuliers. Elle met en place les conditions nécessaires au développement d’un crédit plus responsable, permettant notamment de lutter contre le phénomène de surendettement des particuliers. En France, les dépenses de consommation jouent un rôle structurellement important dans la création de valeur ajoutée. Ainsi, la consommation des ménages est la plus forte des composantes du PIB, puisqu’elle en représente plus de 50 %. La distribution de crédits à la consommation est une activité importante pour les établissements de crédit : 161 milliards d’euros d’encours de crédits à la consommation aux ménages au deuxième trimestre 2012, dont 149 milliards de crédits aux particuliers et 12 milliards de crédits aux entrepreneurs individuels. Le législateur a prévu que le comité établit un rapport annuel qui est remis au Parlement et au Gouvernement. Le premier rapport du Comité de suivi de la réforme de l'usure vient d’être remis au ministre de l'Economie. Le rapport souligne en effet les progrès obtenus vis-à-vis de l'objectif de créer les conditions d'un crédit responsable.

Quel impact de la réforme aurait-elle sur le crédit à la consommation ?

Premier constat, la réforme n'a pas mis à mal le marché du crédit à la consommation, qui semble aujourd'hui moins déprimé en France qu'ailleurs en Europe. Les prêts amortissables deviennent progressivement la norme pour financer les investissements des ménages en biens à la consommation durable. Ils représentaient 51% des encours de crédits à la consommation à fin juin, alors que la proportion fluctuait autour de 45% en 2010 et autour de 38% en 2006.

La réforme impacterait plus sensiblement le crédit renouvelable

Reste toutefois un bémol aux yeux des membres du comité. Le crédit renouvelable demeure étroitement lié au surendettement puisque dans 3 dossiers de surendettement sur 4, il y a au moins un crédit renouvelable. Afin de mieux informer le public, le comité préconise en tout cas de publier chaque année des statistiques sur les taux des crédits et surtout les taux d'usure. Le ministre de l'Economie devrait quant à lui prêter une oreille attentive à ce rapport. Il doit en effet présenter le texte sur la réforme bancaire le 19 décembre prochain. Or, une partie de la réforme sera tournée vers le consommateur, a-t-il indiqué ce lundi au journal Sud-ouest en ajoutant vouloir agir pour redéfinir les frais bancaires et limiter le crédit revolving. Cette mutation qui s'opère sur le crédit consommation, impactera à terme la production de regroupement de crédits. Les intermédiaires bancaires, qui opèrent sur ce marché très singulier, devront intégrer ce paramètre dans leur développement. Ces derniers devant déjà s'adapter, dés début 2013, à une nouvelle réglementation suite à la publication de plusieurs décrets de 2012, applicable en 2013.
obligations regroupement de crédits miob regroupement de crédits Partenariat en crédits, Que pouvons-nous vous apporter : Courtier, CGP, agent immo, etc...?
  • Crédit immobilier pour investisseur via une SCI 
  • Financement de SCPI par nantissement.
  • Regroupement de Crédits avec et sans garantie hypothécaire
  • Recherche de trésorerie, Prêt hypothécaire de trésorerie.
  • Prêt Viager Hypothécaire
Pour nous contacter : Cibfinance 4 rue Camille de Rochetaillée 42000 SAINT ETIENNE Mentions légales Cibfinance est un IOBSP mandataire de banque non exclusif en regroupement de crédits, crédit consommation et en crédit immobilier CFCAL – IAS Courtier et Mias inscrit à l’ORIAS N° 13001585 • www.orias.fr Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argents – Article L311.2 alinéa 1 Cibfinance grossiste en crédit : APE 6619 B – RCS St Etienne, 442 287 512 – Rc pro N° 2009PCB002 à hauteur de 1.200.000 Euros par période d’assurance et 700.000 € par sinistre. Procédure de recours à adresser à : CIBFINANCE Service Réclamation 42016 SAINT ETIENNE. Médiateur AME CONSO 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS. www.mediationconso-ame.com. Le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur dans un délai d’un

Pascal Cherin
Pascal Cherin

Packageur en Regroupement de Crédits depuis 1992

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

home