31 août 2017
Exonération de l'indemnité compensatrice versée à un agent général d'assurance en cas de départ à la retraite
Exonération de l'indemnité compensatrice L'indemnité compensatrice de cessation de mandat versée aux agents généraux d'assurance qui d'un point fiscal génère des plus-values peut-être exonérée de l'impôt sur le revenu lorsque certaines conditions sont réunies. Le bénéfice du dispositi...
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