Justifier d'une capacité IOBSP Orias – Capacité courtier Orias
Difficile de se repérer dans cette complexité pour des personnes non averties. N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions liées à la capacité IOBSP ou à la capacité IAS. Eviter les « on m’a dit »
Le métier d’IOBSP a été réglementé en 2012 et impose désormais la justification d’une capacité IOBSP pour exercer cette mission.
Mais la législation ne cesse d’évoluer, dernière en date, des modifications à venir courant mars 2019 sur la capacité professionnelle IOBSP liée à l’expérience assortie d’une formation complémentaire de 40 h. Le programme de cette formation IOBSP 40 h devrait être provisoire et revu en 2020.
Conformément à l’article L. 519-3-3 du CMF, les IOBSP personnes physiques (salariés), les dirigeants des personnes morales ou les délégués des personnes morales pratiquant l’intermédiation à titre accessoire doivent répondre, à une condition de capacité professionnelle graduée selon la catégorie et le type de contrat distribué.
1 - Catégories :
- Les courtiers en opérations de banque (courtier en crédits immobilier)
- Les mandataires de banque exclusif
- Les mandataires de banque non exclusif
- Les mandataires d’IOBSP (mandataire d’un courtier)
2 - Type de contrat :
- Crédits immobiliers
- Crédits à la consommation
- Regroupement de crédits
- Prêts viagers hypothécaires
- Fourniture de services de paiement
Autres activités.
3 - L’activité
- Principale
- Accessoire (attention, accessoire à la vente d’un bien ou d’un service, et non C.A)
Pour justifier de cette capacité IOBSP, trois voies (CMF, art. R. 519-8) :
- La possession d’un diplôme : Liste des diplômes
- La justification d’une expérience professionnelle
- Le suivi d’une formation IOBSP professionnelle auprès d’un organisme de formation.
Depuis 2012, notre formation IOBSP IAS est dispensée en e-learning et complétée par 1 ou 2 jours de présentiel animés par un Intermédiaire en Opérations de Banque, exerçant depuis 1992.
Le présentiel est capital, car il revient sur les points fondamentaux de la formation IOBSP / IAS et unanimement plébiscité par tous nos stagiaires (voir les avis stagiaires).
Le présentiel a lieu sur la France entière et conforme au Code Monétaire et Financier ou du Code des Assurances
Pour plus de renseignements sur la formation IOBSP - IAS Orias, contactez nous :
- Téléphone au 04 77 32 32 09
- Via notre site : Formation IOBSP Orias
- Mail : accueil@cibformation.fr

Nouveau : Formation continue IOBSP - IAS
Formation continue IOBSP 7 h : Introduite par la DCI, depuis janvier 2017 elle est obligatoire chaque année pour tous les IOBSP (dirigeants, salariés et Miob).
Formation continue IAS 15 h : Introduite par la DDA, elle est obligatoire chaque année pour les dirigeants, les salaires et les Mias à partir de février 2019.
Centre certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015. Nous avons reçu la certification ISQOPQF, inscrit sur le catalogue qualité de Pole Emploi, enregistré au DATADOCK.
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