Monsieur Y, sur les conseils de son banquier, investit pour 120.000 € dans des parts de SCPI de la société MARNE-VALLEY-HABITAT, liée par une convention d’occupation avec EURODISNEY.

La convention de souscription, qui faisait état du montage financier, mettait en évidence les avantages de ce placement, notamment :

• Le bénéfice de la réduction d'impôts loi Méhaignerie
• La garantie des loyers sur 9 ans
• Le potentiel de réévaluation important compte tenu de la proximité de Paris

Pour ce faire, Monsieur X souscrit un emprunt sur 10 ans.

Au moment de la revente de ses parts, 10 ans plus tard, pour 54 000 €, il est contraint d’emprunter à nouveau car ses parts de SCPI, se sont dépréciées de plus de la moitié de leur valeur.

Compte tenu de l'importante dépréciation de la valeur des parts de la SCPI, il décide d’engager la responsabilité de la banque pour manquement à son obligation de conseil et de mise en garde.

Il assigne en justice sa banque pour manquement à ses obligations d'information et de conseil à la suite d'un achat malheureux, à crédit, de parts d'une SCPI, mise en place par un groupe international réputé qui garantissait la location des locaux.

La cour de cassation dans un récent arrêt : Cass com, 11 février 2014, n° 12-26083 rappelle que :

Tout prestataire de services d'investissement est tenu à l'égard de son client d'une obligation

• D’information
• De mise en garde

portant sur les risques inhérents au placement proposé, quand bien même "leur chance de réalisation fut-elle imprévisible" rappelle la cour de cassation.

Alors que Cour d'appel retient les arguments de la banque et rejette la demande d'indemnisation de l'épargnant, la Cour de cassation casse l'arrêt d'appel.

En effet, la Haute Juridiction ne retient pas les arguments de la banque, laquelle :

• D'une part, justifiait son absence de mise en garde compte tenu de la garantie apportée par la société de renom,
• D'autre part, s'estimait non fautive d'un effondrement du marché immobilier que personne n'avait prévu ni anticipé.

Source : Cass. com. 11 février 2014, n° 12-26083

Formation IOBSP Elearning

Cibformation, centre de formation IOBSP ELEARNING enregistré auprès de la préfecture du Rhône sous le N° 82 42 02427 42 comme centre  de formation IOBSP.

Nous dispensons une formation IOBSP ELEARNING sur la France entière conforme au code monétaire et financier et au programme du 4 avril 2012 définissant le programme de la formation IOBSP niveau I, II et III et elearning et complète afin de pouvoir déposer votre dossier et obtenir un Numéro IOBSP Elearning IOBSP.

A l’issue de la formation IOBSP ELEARNING, un livret de stage IOBSP Elearning vous sera remis accompagné d’une attestation pour permettre :

• Aux dirigeants pour s’inscrire à l’IOBSP Elearning
• Aux salariés,  de respecter les obligations du décret 2012.101

Pour plus de renseignements sur le programme de formation iobsp Elearning, vous pouvez nous contacter soit par :

• Téléphone au 04 77 32 32 09
• Via notre site : Centre de formation IOBSP Elearning
• Par mail : accueil@cibformation.fr
• Calendrier formation IOBSP Elearning

Cibformation, Centre de Formation IOBSP ELEARNING, 4 rue Camille de Rochetaillée  42000 Saint Etienne

Nous avons déjà dispensé plus de 50 sessions de formation IOBSP ELEARNING Paris, formation IOBSP ELEARNING Lille, formation IOBSP ELEARNING Nantes, formation IOBSP Marseille, formation IOBSP ELEARNING Aix en Provence, formation IOBSP ELEARNING Nîmes, formation IOBSP ELEARNING Saint Etienne, formation IOBSP ELEARNING Lyon, formation IOBSP ELEARNING Nice, formation IOBSP ELEARNING Bordeaux……

Nouveau fait divers peu glorieux dans notre corporation, comme partout, il existe malheureusement des brebis galeuses.

Toutefois, il est important de garder à l’esprit que les IOBSP ont distribué, pour l’année 2014, environ 30 % des crédits immobiliers, avec une part de marché qui ne cesse de progresser depuis quelques années.

Cette progression est le résultat d’une vraie demande des consommateurs et à une volonté des banques d’externaliser à terne la distribution du crédit.

Malheureusement l'appât du gain et ses dérives sont un problème humain qui touche tous les métiers, mais reste très, très marginal au regard des volumes traités !

Suite à une plainte du Crédit du Nord, une banquière du Crédit du Nord et deux courtières exerçant pour la société Real Estate Consulting, ont été récemment placées en garde à vue pour une escroquerie au prêt immobilier. Ils auraient permis à des particuliers de se porter acquéreur de biens sans avoir les revenus nécessaires.

Pour rappel des faits, entre 2011 et en 2012, une conseillère du Crédit du Nord, Paris, a couvert une vaste arnaque aux prêts immobiliers avec la complicité d’une agence de courtage et d’un faussaire.

Ils ont ainsi permis à dix futurs propriétaires, des particuliers ou des sociétés civiles immobilières, d’obtenir un crédit pour l’achat de logements avec la production de faux documents (faux bulletins de salaires, etc).

Les acquisitions immobilières s’élèveraient à une valeur globale de 2,45 millions d'euros et concernent des appartements et des maisons situés pour la plupart à Montfermeil, en Seine-Saint-Denis.

Les courtières, le faussaire et la banquière ont été renvoyés en correctionnelle pour escroqueries en bande organisée, faux et usage de faux et complicité de blanchiment de fraude fiscale, a précisé la source judiciaire.

Les acquéreurs particuliers seront également jugés, pour escroquerie et blanchiment. Onze immeubles litigieux ont par ailleurs été saisis par la justice, car la plupart des biens immobiliers concernés étaient mis en location par leurs propriétaires, sans déclarations de revenus fonciers !

C’est au terme d’une enquête minutieuse par le groupement interrégional 93 (GIR 93) que l’arnaque a été identifiée.

Pour rappel, au regard du nouveau statut des IOBSP, les obligations et les devoirs qui pèsent désormais sur le courtier en crédit :

• Art. R. 519-19.-I. Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement doivent se comporter avec loyauté et agir au mieux des intérêts des clients, y compris des clients potentiels. 

• Art. R. 519-31I. ― Les intermédiaires doivent, au moment de la souscription, répondre sincèrement à toutes demandes de renseignements de l'établissement de crédit ou de l'établissement de paiement lorsqu'elles peuvent lui être utiles pour apprécier les antécédents du client et, le cas échéant, le risque encouru. 

• II. ― Les intermédiaires doivent s'abstenir de transmettre des fausses déclarations ou des éléments susceptibles de donner une opinion erronée du client à l'établissement de crédit ou l'établissement de paiement.

Formation IOBSP COURTIER CREDIT IMMOBILIER

Cibfinance formation, centre de formation IOBSP COURTIER CREDIT IMMOBILIER enregistré auprès de la préfecture du Rhône sous le N° 82 42 02427 42 comme centre  de formation IOBSP.

Nous dispensons une formation IOBSP COURTIER CREDIT IMMOBILIER sur la France entière conforme au code monétaire et financier et au programme du 4 avril 2012 définissant le programme de la formation IOBSP niveau I, II et III et rapide et complète afin de pouvoir déposer votre dossier et obtenir un Numéro Courtier credit immobilier IOBSP.

A l’issue de la formation IOBSP COURTIER CREDIT IMMOBILIER, un livret de stage Courtier credit immobilier vous sera remis accompagné d’une attestation pour permettre :

• Aux dirigeants pour s’inscrire à l’Courtier credit immobilier
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Pour plus de renseignements sur le programme de formation iobsp COURTIER CREDIT IMMOBILIER, vous pouvez nous contacter soit par :

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Véritable serpent de mer depuis de nombreuses années, la création d'un registre national des crédits aux particuliers (RNCP) n’en fini pas de faire couler l’encre.

Ce fichier avait été relancé en décembre 2012 par le gouvernement, ne figurant pas dans la première mouture de la loi Hamon, il avait été réintroduit par voie d'amendement.

Le 14 février, en adoptant la Loi Consommation présenté par Benoît Hamon, le parlement validait enfin sa mise en place.

Dernier rebondissement : Il vient d’être censuré par le Conseil constitutionnel jeudi 13 mars !

La raison : Les Sages ont jugé "qu'il porte une atteinte au droit au respect de la vie privée qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi". 

La volonté initiale du gouvernement : Mettre en place une détection plus préventive du surendettement, "sauvant des milliers de Français d'un basculement tragique vers la pauvreté et la précarité"

Mais le Conseil Constitutionnel, au delà du bien fondé de la volonté louable du politique, estime ce fichier, son contenu et son accès surdimensionné.

En effet, il relève que le fichier tel que présenté par le gouvernement contiendrait des données à caractère personnel d'un très grand nombre de personnes : plus de 12 millions !

Et qu’en parallèle, plusieurs dizaines de milliers d'employés de crédit auraient été autorisés à les consulter.

Pour mémo, seuls 10% des surendettements concernent un excès de crédit.

Un dispositif aussi lourd, contraignant, présentant un risque élevé de la perte du secret d’informations très confidentielles, couteux, etc… pénalisant donc 90 % des emprunteurs est il justifiable ?

En 2012, environ 220.000 dossiers de surendettement ont été déposés. Sur ce volume, on évalue que 15.000 à 20.000 sont liés à un excès de crédits. Le reste est principalement dû à des accidents de la vie : Chômage, la maladie, changement de situation familiale….

Six pays européens ont déjà pris des dispositions : L'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, le Royaume-Uni, la Suisse et la Belgique ont déjà mis en place un dispositif similaire.

Comme contre exemple, l’expérience belge est souvent citée, après dix ans d’exploitation, la FBF (Fédération bancaire française) note que le nombre de dossiers de surendettement avait pratiquement doublé (+90 %) en Belgique entre 2004 et 2009. 

Bercy va se remettre au travail et regarder s’il est possible de créer un nouveau registre qui répondrait au problème de proportionnalité.

Face à une impasse, il pourrait étudier d’autres solutions comme en renforcement la Loi Lagarde dans le but de responsabiliser davantage les prêteurs.

Quelques pistes envisageables comme :

• L’abaissement du montant de crédit à la consommation à partir desquels les clients doivent produire des justificatifs, à ce jour, à partir de 3.000 Euros, il  doit être demandé à minima un justificatif d’identité, de domicile et de revenus.
• La présentation des derniers relevés de compte bancaires avant la souscription d’un nouveau crédit.
• Etc…

Formation IOBSP IOBSP Rapide

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La banque de France assure le recensement des crédits sur une base conventionnelle, élaborée en fonction de l'implantation géographique des guichets, ayant traité les opérations.

Ce sont les opérations traitées par environ 300 banques adhérentes à la FBF (Fédération Bancaire Française)

Ne sont pas totalisés dans ces données chiffrées :

• Ni les sociétés financières
• Ni les institutions financières spécialisées.

Les variations des données d’un mois sur l’autre peuvent refléter les modifications affectant les réseaux bancaires, ainsi que la titrisation de certains crédits.

Vous trouverez département par département les données en vous rendant sur le lien suivant : Crédit dans les régions française

Des disparités importantes sont à noter.

Dans l’ordre des régions :

• Loin devant : Ile de France, près d’un tiers de la production nationale !
• Rhone Alpes : 9,5 %
• PACA : 6 %
• Pays de Loire 5 %

4 régions représentent plus de 50 % de la production nationale.

Au 30 novembre 2013, les encours de crédits étaient :

• Crédits à l'habitat : 903,6 Milliards Euros
• Crédits à l'équipement : 422.6 Milliards Euros
• Crédits de trésorerie : 242,4 Milliards Euros
• Comptes ordinaires débiteurs : 46,1 Milliards Euros

Poursuite de la progression du crédit à l’habitat

Crédit à l’habitat aux particuliers : Une croissance annuelle soutenue (+ 3.1% sur Novembre 2013 après 3,4 % en octobre)

Crédit de trésorerie : L’encours s’atténue (- 0,5 % en Novembre après - 0,9 % en octobre).

Les taux d’intérêt moyens des crédits nouveaux augmentent pour toutes les catégories :

• Découverts (8,13 %, après 7,96 % en octobre)
• Prêts à l’habitat à long terme ou à taux fixe (3,22 %, après 3,14 %)
• Prêts à l’habitat à court terme ou à taux variable (2,79 %, après 2,68 %)

Formation IOBSP

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La notion de mandat d'intérêt commun n'est pas neutre pour les IOBP, tant dans sa révocation, son indemnisation et de la propriété de la clientèle.

Mais un IOBSP qui agit sous mandat dépend il d'un mandat d'intérêt commun ?

Le contrat de mandat est la convention par laquelle une personne donne à une autre, le pouvoir de faire pour elle un ou plusieurs actes juridiques.

Le mandat est un contrat iintuitu personae, il ne peut donc être vendu ou cédé.

Le mandataire doit répondre de ses fautes envers son mandant, lequel est engagé par les actes de celui-ci a réalisés en son nom dans la limite de ses pouvoirs.

Si la rémunération du mandataire venait à être jugée excessive au regard du service rendu, elle serait susceptible d’être soumise à réduction.

Le mandant et le mandataire sont dits liés par un "mandat d'intérêt commun" lorsque ce dernier est intéressé à la réussite de l'affaire pour laquelle il a été pressenti.

Il peut être aussi définit comme « un mandat de collaboration poussant le mandataire à agir aussi bien dans l’intérêt du mandant que dans le sien »

La spécificité dans le mandat d’intérêt commun réside dans sa révocabilité.

Alors que le mandat est révocable ad nutum,

Pour mettre fin au contrat de mandat d’intérêt commun, la révocation doit intervenir soit par un consentement mutuel soit en invoquant une cause légitime, une obligation de motiver la raison pour laquelle on met fin au contrat.

Le mandat d’intérêt commun peut être rompu si :           

• Faute du mandataire
• Concurrence
• Réorganisation de l’entreprise
• Arrêt de la fabrication d’un produit

Même s’il y a une clause dans le contrat, le mandataire peut obtenir une indemnité, si la résiliation est abusive.

La révocation donne droit à l’allocation d’une indemnité au mandataire, du fait du préjudice subit.

Cette indemnité est calculée en référence aux commissions brutes acquises pendant les 2/3 dernières années de l’exécution du mandat.

Quand est il des mandataires de banque à titre exclusif ou non, des MNE, des mandataires d’IOBSP, des MIOB ?

Dans un rendu : Cass, com, 8 juillet 2008 07-12.759 : Mandat délivré par un établissement de crédit à un intermédiaire, l'habilitant à lui présenter toute clientèle pour la conclusion éventuelle d'opérations de banque.

La Cour écarte la qualification de mandat d’intérêt commun en faisant ressortir l'absence d'intérêt de l’intermédiaire à la création et au développement d'une clientèle commune aux deux parties. Elle ajoute que dans un mandat d'intérêt commun, la clientèle est la propriété du mandant, au moins pour partie.

La Cour vient ici reconnaître négativement la possibilité que la clientèle appartienne pour partie au mandataire.

Formation IOBSP

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La réforme des IOBSP intervenue courant 2012 conjugée à une modification des habitudes clients ouvrent un Marché en devenir pour les Intermédiaires Bancaires.

Les habitudes et les comportements des Français se sont profondément modifiés ces dernières années. Internet s’est subtilement initié dans leur quotidien et prend désormais une place prépondérante dans leurs habitudes de consommation, les rend ultra-connectés, générant de nouvelles attentes et de nouveaux besoins.

Dans ce contexte, la banque est happée par ce phénomène et on constate qu’elle ne parvient pas à intégrer cette révolution de consommation de ses clients dans la pratique de son métier.

Nous constatons que les agences bancaires se restructurent, ferment ou évitent d’embaucher.

Si celle-ci se transforme rapidement et intelligemment, elles sont promises à un funeste destin !

• La France a un réseau de plus de 38 000 agences bancaires
• Le nombre d’agences bancaires devrait diminuer de 2 à 4% dans les 3 ans à venir.

Les agences bancaires attirent de moins en moins leurs clients et peinent à les retenir : Sur les cinq dernières années, la fréquentation par les clients a en moyenne été divisée par trois entre 2007 et 2012 (source Ifop-BDF 2012).

Premier effet de cette désaffection : L’organisation des agences bancaires. Les recrutements aux guichets ont reculé. On comptait 23.000 embauches dans le secteur en 2012 contre 30.000 l'année précédente.

Les Français ont adopté le concept de banque digitale mais ne veulent pas de banque déshumanisée.

Le succès d’ING Direct (+ 40 000 utilisateurs en 2012) et la démocratisation des applications bancaires sur leur Smartphone et leur tablette démontre que les clients aiment et ont envie d’utiliser la Banque en Ligne.

La banque « 100% digitale » est une alternative mais ce n’est pas la réponse.

Les Français eux-mêmes se montrent plutôt frileux à l'idée d'une banque 100% en ligne.

48% des personnes interrogées (baromètre Orange/Terrafemina) se déclarent « pas intéressés » par une gestion complètement à distance de leurs comptes, même en contrepartie de frais bancaires moins élevés.

Dans ce contexte, les Intermédiaires bancaires ont un espace pour exister et se developper.

La réforme des IOBSP intervenue courant 2012 est une véritable opportuinité pur ces derniers, désormais, leur métier est reconnu à par entière par :

• Le législateur, qui a clairement défini son périmètre d’intervention et ses responsabilités
• Les associations de consommateur. Nous avons assisté une compagne de presse orchestrée entre l’INC et l’Orias sur le métier d’Intermédiaire bancaire et d’assurance
• Le grand public, puisque la part du courtage en France ne cesse de progresser depuis 3 ans. Pour 20123, on parle d’un dossier de crédit immobilier sur 3 réalisé via un IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et de Service de Payement)

Face à cette déshérence bancaire, le courtier en crédit est une alternative pour les clients :

• Il a l’avantage de la proximité
• Une plus grande disponibilité : déplacement chez le client, créneaux horaires plus large et flexible…
• Spécialiste du crédit immobilier ou du rachat de crédits, ils en maitrisent toutes les subtilités
• Ils n’a pas d’intérêt particulier avec telle ou telle banque, donc vous proposera le produit le plus intéressant du marché des banques avec lesquelles il est en relation.

Tous les indicateurs sont actuellement favorables au développement du courtage de crédit en France pour les années à venir.

CIBFINANCE, Plateforme Rachat de Crédits

Nous recrutons des mandataires d’IOBSP rachat de credits surla France.

Si vous souhaitez profiter de cette formidable opportunité, que peu de marché offre aujourd’hui, une des solutions est de devenir Mandataire d’IOB.

Ainsi, comme mandataire de Cibfinance, vous pourrez proposer des rachat de credits et des crédits immobiliers.

Comme mandataire d’IOB de Cibfinance (MIOB by Cib) vous bénéficiez des services, de l’ensemble de ses mandats bancaires, de nos 20 années d’expérience, de nos connaissances marketing et juridiques…

Pour de plus amples informations, contactez nous par :

• Téléphone au : 04 77 32 32 09
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Cibfinance, mandataire iob rachat de credits Saint Etienne, 4 rue Camille de Rochetaillée 42000 SAINT ETIENNE

Dans notre groupe, nous avons un Centre de formation IOBSP dispensant une formation IOBSP de niveau I, II ou III habilitante orias. Ainsi, nous pourrons vous permettre d’acquérir la capacité professionnelle requise si vous ne l’avez pas.

La caractéristique de cette année 2013 sera une année de taux historiquement bas.

Depuis janvier 2012, les taux n’ont cessés de baisser pendant 19 mois avec des taux de crédit immobilier planchés atteint en juillet.

Ce baise régulière a affecté tout type de prêts et durées confondus avec des taux qui ont enfoncé les 3%.

A noter une singularité dans ce contexte de taux bas, tous les emprunteurs par contre n’auront pas été logés à la même enseigne !

L’année 2013 aura été marquée par une diminution du nombre des primo-accédants de la population des emprunteurs, certains acteurs parlent même de quasi-disparition !

Les raisons principales avancées sont une situation économique défavorable avec des craintes qui pèsent sur l’emploi Les ménages financièrement les plus fragiles hésitant beaucoup à s’endetter.

L’Observatoire du Crédit Logement/CSA, rappelle quant à lui que les ménages les plus modestes (revenus inférieurs à 3 fois le Smic) ont été très affectés par la reconfiguration du prêt à taux zéro (PTZ+) en 2012 avec des effets début de l’année 20123.

Enfin des critères d’octroi des banques plus restrictives avec un durcissement sensible des normes d’acceptation.  L’anticipation des banques à leur mise en conformité suite aux exigences de Ball 3 ne serait pas neutre.

Les premier chiffre annoncé de la production totale de crédits immobilier seraient de 140 milliards d’euros, soit 20 milliards de plus qu’en 2012. Inespéré !

Le rachat de crédits serait l’explication d’un tel volume

Au vu des taux de crédit immobilier historiquement bas, les emprunteurs d’ancien crédit immobilier ont sollicité en masse des opérations de rachats de crédits.

La renégociation de prêt immobilier aurait  représenté jusqu’à 25% de l’activité de certains courtiers crédit immobilier.

En temps normale, la demande se situe autour de 10%

Pour mémo, contrairement aux idées reçues, le rachat de crédits n’est pas uniquement destiné à des personnes surendettées, mais à tous les emprunteurs ayant deux créances antérieurs dont un crédit en cours.

Selon quelques statistiques, on dénombrerait près de 20% des Français potentiellement concernés.

Dans ce marché du crédit immobilier en hausse sur 2013, on estime que la part du courtage crédit immobilier pourrait atteindre un dossier de cdredit immobilier sur 3, soit un record.

Précédemment, seulement un dossier de credit immobilier sur quatre était initié par les courtiers crédit immobilier.

Le métier de courtier crédit immobilier est en pleine mutation. La nouvelle réglementation applicable aux IOBSP est de nature à rassurer le grand public, les établissements financiers, les associations de consommateurs et les pouvoirs public.

Tous les ingrédients sont désormais réunis pour que sa part de marché progresse, pour espérer atteindre celle prise outre Manche ou des pays d’Europe du Nord, soit une part de marché proche de 70 %.

Formation IOBSP credit immobilier

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