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11 novembre 2020 3 11 /11 /novembre /2020 17:57
formation dda

formation dda

QUELLE FISCALITÉ SUR LES BONS OU CONTRATS DE CAPITALISATION OU D'ASSURANCE-VIE ?

L'exonération des produits provenant des primes versées depuis le 10 octobre 2019 sur les bons ou contrats de capitalisation ou d'assurance-vie antérieurs au 1er janvier 1983 a été supprimée.

 

Les dernières dispositions mises en œuvre prévoyaient la fiscalisation au prélèvement forfaitaire unique des bons ou contrats de capitalisation ou d'assurance-vie souscrits à compter du 27 septembre 2017.

 

Désormais, toutes les primes versées seront fiscalisées.

 

Les produits attachés à des primes versées avant le 10 octobre 2019 pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 sont donc exonérés d'impôt sur le revenu.

 

Ceux attachés à des primes versées à partir de cette date sont imposables.

 

Le régime fiscal qui s'applique est donc le suivant : les produits rattachés à des primes versées depuis le 10 octobre 2019 sur des contrats souscrits avant 1983 supportent l'imposition au taux de 7,5 % pour les encours nets de produits d'un montant inférieur ou égal à 150 000 € et 12,8 % au-delà.

 

Le contribuable peut décider d'opter pour le barème progressif sur option expresse plutôt que pour l'imposition forfaitaire.

 

Quel que soit son choix, il aura droit pour le calcul de l'impôt sur le revenu à un abattement de 4600 € (célibataire, divorcé, séparé, ou veuf) porté à 9200 € (pour les contribuables mariés ou pacsés) sur le montant brut des produits.

 

En plus de l'impôt sur le revenu, les produits font l'objet des prélèvements sociaux au taux de 17,20 % sur leur montant.

 

Quelle formation assurance pour maitriser tous ces aspects fiscaux ?


Cibformation : Centre de Formation IAS Intermédiaire en Assurance


Depuis 2012, notre formation IAS est dispensée en e-learning, complétée par 1 ou 2 jours de présentiel et animée par un courtier en assurance.

Nous dispensons des formations IAS pour inscription à l'ORAIS

Niveau 1, Niveau 2 et Niveau 3


Pour plus de renseignements sur la formation IOBSP - IAS Orias, contactez nous :


• Téléphone au 04 77 32 32 09

• Via notre site Cibformation

• Mail : accueil@cibformation.fr

Nouveau : Formation continue DDA IAS 

Formation continue IAS 15 h : Introduite par la DDA, elle est obligatoire chaque année pour les dirigeants, les salaires et les Mias à partir de février 2019 ( formation DDA 15 h ).


Centre certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015. Nous avons reçu la certification ISQOPQF, inscrit sur le catalogue qualité de Pole Emploi, enregistré au DATADOCK. Tous nos stagiaires qui ont eu leur formation validée ont été inscrits à l’ORIAS.

 

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16 février 2020 7 16 /02 /février /2020 10:07
Bancassurance

Bancassurance

La bancassurance peut être définie comme l'ensemble des services d'assurance qui peuvent être proposés par les banques.

Elle a été, dans un premier temps, limitée à l'assurance liée aux moyens de paiement comme le vol ou la perte de la carte bancaire, l'assurance chômage prévue en cas de souscription d'un prêt bancaire, etc., et dans un 2ème temps elle s'est étendue aux produits d'assurance classique tels que les IARD et les complémentaires.

Le secteur a connu une évolution constante de l'ordre de 5 % de 2017 à 2018, progression continue en 2019.

Compte tenu de la baisse des taux d'intérêt et de la réduction de la rémunération des banques sur les activités financières, le développement de l'activité assurance leur permet de compenser leur activité du secteur financier.

La part de marché des banquiers représente de l'ordre de 13 % en 2018 dans le secteur automobile et 22 % en multirisque habitation.

Elles bénéficient d'une bonne implantation sur le secteur national et captent les clients notamment grâce aux prêts immobiliers.

Les clients se tournent plus facilement vers les banques pour souscrire des contrats d'assurance que l’inverse auprès des assureurs pour les services bancaires.

Ce comportement est déterminant dans le développement de chaque secteur.

L’assurbanque peut être définie comme l'ensemble des prestations bancaires que proposent les compagnies d'assurances par opposition aux prestations d'assurance proposée par la bancassurance.

À la différence de la bancassurance, l’assurbanque connait un développement beaucoup plus difficile avec une mauvaise rentabilité, des marges faibles en raison des prix de revient insuffisants pour contrer la concurrence des banques et prendre des parts de marché.

De ce fait, les groupes d’assurbanque se trouvent dans l'obligation de se restructurer, réduire ou d’abandonner cette activité.

2020 verra-t-elle la fin du modèle d'assurbanque ?

Au vu de la situation ou Axa cède sa filiale dédiée en Belgique et entame en France un plan de transformation d'Axa banque, la cession échouée de Socram à Arkéa, et la société commune d'Orange et Groupama qui ne cesse de recapitaliser son établissement de crédit...

Covéa avait abandonné le modèle dès 2011 lorsque le groupe s'est retiré de Ma banque. Allianz de son côté se fait discret sur Allianz banque et la recentre sur l'activité patrimoniale.

L’avenir du secteur ne semble pas certain sur du court terme.

On peut toutefois s’interroger sur la banque et son réseau d’agences physiques. Alors que ce réseau fait la force des bancassureurs et lui permet de placer massivement des contrats d’assurance, si ce modèle de banque de détail, actuellement en place avec beaucoup d'agences et de conseillers répartis sur le territoire, venait à s’effondrer (fermeture d’agences par exemple), la force des banquiers pour développer l'assurance pourrait-elle disparaît ?

Est-ce que l'assurance suffira-t-elle à financer le réseau physique des banquiers demain ?

 

Partenariat en crédits via une plateforme BtoB

 

Si vous êtes un professionnel et vous cherchez un partenaire en crédits : Immobilier, Regroupement de crédits ou financement de parts de SCPI.

 

Pour nous contacter :

Cibfinance 4 rue Camille de Rochetaillée 42000 SAINT ETIENNE

Equipe cibfinance

Equipe cibfinance

Grossiste crédit

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1 décembre 2019 7 01 /12 /décembre /2019 16:45
Vente à distance assurance par téléphone

 

Les bonnes pratiques du téléphone

La distribution des contrats d’assurance doit respecter des règles issues de la DDA.

Toutefois, le CCSF (Comité consultatif du secteur financier) convient qu’une attention particulière doit être apportée à l’égard des prospects faisant l’objet d’un appel téléphonique non sollicité, dit appel à froid.

  • l’ACPR quant à elle, à de nombreuses fois constaté que les pratiques de certains acteurs du marché n’étaient pas conformes aux règles de protection des clients et que les personnes âgées, voire très âgées, constituent une part significative des prospects démarchés.
  • Les associations de consommateurs, quant à elles, ont exprimé le souhait d’une interdiction du démarchage téléphonique arguant de la complexité des produits d’assurances et du nombre « considérable » de plaintes de particuliers.

Ces mauvaises pratiques nuisent à la profession dans son ensemble.

Dans ce contexte, en date du 19 nov 2019, a été adopté un avis sur les bonnes pratiques lors du démarchage téléphonique en matière d’assurance. Il prévoit notamment qu’en cas d’absence d’intérêt d’un prospect, le distributeur s’engage à ne pas le rappeler.

Un délai de 24 heures est nécessaire entre la prise de rdv téléphonique et la réception des documents précontractuels.

Désormais, à l’issue de la souscription, le distributeur doit adresser à l’assuré une lettre de bienvenue prévoyant notamment une faculté de renonciation par courrier électronique.

La profession : Courtier, Mias, mandataire d’assurance, s’engage à mettre e œuvre ces usages au plus tard à la fin du premier trimestre 2020.

Le syndicat professionnel : Planète CSCA considère que le délai imparti pour se conformer à l’avis « constitue un horizon de temps raisonnable »

Concernant les IOBSP et la vente à distance de crédits immobiliers ou de regroupement de crédits, très peu d’acteurs on recours à ce process.

Si effectivement, il peut exister du démarchage téléphonique pour recruter des prospects, la vente ne peut pas avoir lieu lors de l’appel téléphonique.

L’IOBSP ayant l’obligation d’étudier la solvabilité du son client, il ne peut effectuer la vente, qu’une fois avoir reçu intégralement le dossier du client pour réaliser une analyse de sa situation financière et de son besoin.

En matière de crédit immobilier ou de regroupement de crédits nous ne sommes pas sur des achats « impulsifs », les délais d’instruction d’un dossier varient d’un mois à 6 mois.

 

Cibfinance est une plateforme de Crédits pour professionnels, un grossiste en crédits. 

Nous sommes sollicités pas des professionnels : IOBSP, Gestionnaires de patrimoine, promoteurs, agents immobiliers, pour leur apporter une solution de financement, en complément de leurs partenaires bancaires.

Ce partenariat peut prendre la forme soit d’indicateur soit Mandataire d'IOBSP.

Nous animons régulièrement des réunions en région pour présenter nos produits spécifiques et nos modalités de collaboration.

 

 

Partenariat en crédits via une plateforme BtoB

 

Si vous êtes un professionnel et vous cherchez un partenaire en crédits : Immobilier, Regroupement de crédits ou financement de parts de SCPI.

 

Pour nous contacter :

Cibfinance 4 rue Camille de Rochetaillée 42000 SAINT ETIENNE

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Vente à distance assurance par téléphone
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22 octobre 2019 2 22 /10 /octobre /2019 19:39
Formation continue DDA 15 h à titre accessoire, des avis divergent.

IAS à titre principale Versus IAS à titre accessoire.

 

La formation continue IAS de 15 h est issue de la DDA (Directive de Distribution d’Assurances) et s’applique obligatoirement aux IAS depuis février 2019.

 

La directive introduit la notion d’activité principale et d’activité accessoire et cette dernière en serait exempt.

 

Des avis divergent sur le caractère accessoire, engendrant des positions différentes, pour les Mandataire d’IAS, les MIAS, dont cette activité est souvent accessoire.

 

Les exemples ne manquent pas :

  • Les courtiers en crédits qui distribuent l’assurance à titre accessoire,
  • Les pompes funèbres qui distribuent des conventions obsèques à titre accessoire,
  • Des stations de ski qui distribuent des assurances ski à titre accessoire,
  • Etc….

Pour certains juristes, la DDA a été mise en place pour la protection du consommateur, donc elle doit s’appliquer à tous les professionnels dont l’activité consiste à distribuer des assurances (à titre principal ou à titre accessoire).

 

Pour d’autres, il serait plus judicieux de prendre en compte l’opération d’assurance « Un professionnel qui vend une assurance ski à titre accessoire n’aurait pas besoin de formation sur des produits santé ou auto mais seulement sur ceux qu’il vend »

 

Quant à la position de l’ACPR : « En matière de formation, le code des assurances ne vise pas explicitement les intermédiaires d’assurance à titre accessoire dans la liste des distributeurs entrant dans le champ d’application de cette nouvelle obligation ».

 

Toutefois, l’ACPR sur la protection du consommateur poursuit et indique : « Il est important qu’il maîtrise le produit distribué et son environnement. Pour ce faire, il doit se tenir informé des évolutions législatives et réglementaires concernant les produits d’assurance qu’il propose. La formation semble être le moyen le plus adapté à la poursuite de cet objectif. L’ACPR sera attentive aux mesures prises, en particulier par les mandants, afin de s’assurer que leurs mandataires mettent leurs connaissances à jour et agissent ainsi au mieux des intérêts du client. »

Source l'argus de l'assurance du 18/10/2019

 

Cibformation Formation IOBSP - IAS


Depuis 2012, notre formation IOBSP - IAS est dispensée en elearning et complétée par 1 ou 2 jours de présentiel animés par un Intermédiaire en Opérations de Banque exerçant depuis 1992.


Le présentiel est capital, car il revient sur les points fondamentaux de la formation IOBSP et unanimement plébiscité par tous nos stagiaires.


Pour plus de renseignements sur la formation IOBSP - IAS Orias, contactez nous :


• Téléphone au 04 77 32 32 09

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• Mail : accueil@cibformation.fr

 

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Nouveau : Formation continue IOBSP - IAS 


Formation continue IOBSP 7 h : Introduite par la DCI, depuis janvier 2017 elle est obligatoire chaque année pour tous les IOBSP (dirigeants, salariés et Miob).

Formation continue IAS 15 h : Introduite par la DDA, elle est obligatoire chaque année pour les dirigeants, les salaires et les Mias à partir de février 2019 ( formation DDA 15 h ).


Centre certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015. Nous avons reçu la certification ISQOPQF, inscrit sur le catalogue qualité de Pole Emploi, enregistré au DATADOCK. Tous nos stagiaires qui ont eu leur formation validée ont été inscrits à l’ORIAS.

 

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Formation continue DDA 15 h à titre accessoire, des avis divergent.
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22 avril 2019 1 22 /04 /avril /2019 16:06
ias accessoire

ias accessoire

 Etre intermédiaire en assurance à titre accessoire

Il existe deux notions d’activé IAS:

  • A titre principale
  • A titre accessoire

La distinction n’est pas neutre de conséquence car elle a des répercussions sur le niveau de capacité requis pour exercer le métier IAS et sur l’obligation ou non de suivre annuellement la formation continue de 15 h (formation DDA 15h)

Article L 511-1 du Code des Assurances est venu donner la définition précise d’activé accessoire IAS

« Est un intermédiaire d'assurance à titre accessoire toute personne autre qu'un établissement de crédit, qu'une entreprise d'investissement ou qu'une société de financement qui, contre rémunération, accède à l'activité de distribution d'assurances ou l'exerce pour autant que les conditions suivantes soient remplies :

1° - la distribution d’assurances ne constitue pas l’activité professionnelle principale de cette personne ;

2°- la personne distribue uniquement des produits d’assurance qui constituent un complément à un bien ou à un service ;

3° - Les produits d’assurances concernés ne couvrent pas de risques liés à l’assurance vie ou de responsabilité civile, à moins que cette couverture ne constitue un complément au bien ou au service fourni dans le cadre de l’activité professionnelle principale de l’intermédiaire. »

Attention, par exemple la commercialisation d’un contrat :

  • Prévoyance, est un contrat qui est rattaché à l’assurance vie.
  • Assurance habitation, intègre de la responsabilité civile.

 

Nos Formation IAS et IOBSP 

 

Depuis 2012, notre formation IOBSP IAS est dispensée en elearning et complétée par 1 ou 2 jours de présentiel animés par un Intermédiaire en Opérations de Banque chevronné, exerçant depuis 1992.

Le présentiel est capital, car il revient sur les points fondamentaux de la formation IOBSP / IAS et unanimement plébiscité par tous nos stagiaires (voir les avis stagiaires).

Le présentiel a lieu sur la France entière et conforme au Code Monétaire et Financier ou du Code des Assurances

 

Pour plus de renseignements sur la formation IOBSP - IAS Orias, contactez nous :

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Nouveau : Formation continue IOBSP - IAS 

Formation continue IOBSP 7 h : Introduite par la DCI, depuis janvier 2017 elle est obligatoire chaque année pour tous les IOBSP (dirigeants, salariés et Miob).

Formation continue IAS 15 h : Introduite par la DDA, elle est obligatoire chaque année pour les dirigeants, les salaires et les Mias à partir de février 2019

Centre certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015. Nous avons reçu la certification ISQOPQF, inscrit sur le catalogue qualité de Pole Emploi, enregistré au DATADOCK. 

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22 février 2019 5 22 /02 /février /2019 12:59
Formation Courtier credit

Formation Courtier credit

  Comment devenir courtier en crédits immobiliers ?

 

Le nombre d'annonces d'emploi recrutant un courtier en crédits immobiliers ne cesse de croître.

 

Cette profession connait un développement régulier depuis plusieurs années et le recrutement de collaborateurs est soutenu.

 

La mission de Courtier crédit immobilier est très enrichissante.

 

C'est une personne ou une entreprise qui jouent le rôle d'intermédiaire entre deux parties. C'est un entremetteur.

  • Un courtier en crédits représente son client, pour lui trouver un crédit immobilier adapté à sa connaissance, sa situation financière et son besoin.
  • La principale mission d'un courtier crédits immobiliers est de conseiller ses clients pour que ceux-ci prennent la meilleure décision possible.
  • Le courtier crédits doit défendre au mieux les intérêts de son client.

 

 

Cependant, depuis 2013, cette profession a fait l'objet d'une réglementation, imposant, entre autre, l'obligation de justifier d'une capacité professionnelle pour accéder à ce métier.

 

Une formation courtier crédit est une des 3 voies possibles pour accéder à la capacité professionnelle IOBSP.

 

Important : La formation courtier crédit immobilier peut être prise en charge par Pole emploi ou un OPCA

 

Il existe 3 niveaux de formation IOBSP / IAS :

 

  • Niveau 1 de 150 h
  • Niveau 2 de 80 h
  • Niveau 3 d'une durée suffisante ou de 40 h

 

Obligation complémentaire, depuis 2017, vous devrez également suivre chaque année, une formation continue de 7 heures.

 

N'hésitez pas à nous contacter :

 

Afin de déterminer le niveau que vous devrez suivre, contactez nous pour vous donner toutes les explications nécessaires à la compréhension de ces obligations, qui deviennent de plus en plus complexes...

 

 

 

 

Notre Formation courtier credit 


Depuis 2012, notre formation IOBSP - IAS est dispensée en elearning et complétée par 1 ou 2 jours de présentiel, animés par un Intermédiaire en Opérations de Banque chevronné, exerçant depuis 1992.


Le présentiel est capital, car il revient sur les points fondamentaux de la formation IOBSP et unanimement plébiscité par tous nos stagiaires.


Le présentiel a lieu sur la France entière et conforme au Code Monétaire et Financier


Pour plus de renseignements sur la formation IOBSP - IAS contactez nous :


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• Via notre site : Formation IOBSP Orias

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Nouveau : Formation continue IOBSP - IAS 


Formation continue IOBSP 7 h : Introduite par la DCI, depuis janvier 2017 elle est obligatoire chaque année pour tous les IOBSP (dirigeants, salariés et Miob).

Formation continue IAS 15 h : Introduite par la DDA, elle est obligatoire chaque année pour les dirigeants, les salaires et les Mias à partir de février 2019 ( formation DDA 15 h ).

 

Pack conformité : Formation continue IOBSP 7 h + Formation continue IAS 15 h


Centre certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015. Nous avons reçu la certification ISQOPQF, inscrit sur le catalogue qualité de Pole Emploi, enregistré au DATADOCK. Tous nos stagiaires qui ont eu leur formation validée ont été inscrits à l’ORIAS.

 

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www.cibfinance.fr : Plateforme crédits BtoB

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17 février 2019 7 17 /02 /février /2019 22:43
catastrophe naturelle

catastrophe naturelle

INDEMNISATION EN CAS DE CATASTROPHE NATURELLE

 

Les souscripteurs de contrats d'assurance qui bénéficient d'une couverture d’assurance sur leurs biens par exemple au titre de leur multirisque habitation, de leur assurance automobile, ou autre peuvent être indemnisés, en cas de catastrophe naturelle, pour les dommages subis non compris dans leur contrat d'assurance.

 

Les sinistrés doivent s'adresser à leur mairie pour que la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle soit reconnue et contacter leur assureur pour faire leur déclaration de sinistre.

 

La décision est prise par arrêté ministériel. Elle prend en compte le lien de causalité des dommages avec le phénomène naturel.

 

Une commission interministérielle établit des avis en retenant essentiellement comme critère le caractère anormalement intense du phénomène naturel et non pas l'importance des dégâts.

 

Il ne peut y avoir indemnisation que si les biens endommagés sont couverts par un contrat d'assurance dommages et que l'état de catastrophe naturelle a été décidé.

 

La garantie concerne tous les phénomènes naturels tels que les inondations, les coulées de boue, les mouvements de terrain liés à la sécheresse, les cyclones dans les départements d'outre-mer en raison de leur intensité, etc.

 

Sont exclues les conséquences des dommages déjà couverts par d'autres contrats comme la foudre, inclus dans la garantie incendie, l'action directe du vent, de la grêle, du poids de la neige qui sont habituellement compris dans les contrats habitation, etc.

 

Les biens garantis sont : les immeubles, les biens meubles, notamment les véhicules et tous les biens assurés.

 

Sont exclus : les terrains, les végétaux, les plantations et tous autres biens non compris dans les contrats d'assurance dommages.

 

Une franchise de 380 euros est appliquée sur le montant de l’indemnisation liée aux habitations, aux véhicules et tout autre bien non professionnel et 10 % du montant du dommage avec un minimum de 1140 euros pour les biens à usage professionnel sauf franchise supérieure prévue dans le contrat.

Nos Formation IAS et IOBSP 

 

Depuis 2012, notre formation IOBSP IAS est dispensée en e-learning et complétée par 1 ou 2 jours de présentiel animés par un Intermédiaire en Opérations de Banque, exerçant depuis 1992.

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9 février 2019 6 09 /02 /février /2019 09:27
controle ias

controle ias

La DGT (Direction générale du Trésor) envisage de mettre en place un niveau supplémentaire de régulation via l’introduction en France d’associations professionnelles destinées à recevoir des prérogatives de service public aux fins d’assurer des missions de contrôle des intermédiaires d’assurance au côté de l’ACPR et de l’ORIAS.

 

Tous les acteurs de la profession ne sont pas forcement en accord avec ces dispositions.

 

Un des arguments des opposants à ce projet est le possible conflits d’intérêts. Quel avenir, quelle indépendance syndicale du courtage français qui pourrait se voir confier la mise en place d’un nouvel échelon de contrôle sur leurs adhérents.

 

La mission d'un syndicat professionnel IAS doit avoir pour objectif la défense des intérêts de ses adhérents et plus largement de la profession et non de la réguler. Des établissements publics devant remplir ces missions comme l’ACPR, la DGGCRF.

 

De plus, serait exonéré de ce nouveau périmètre de contrôle IAS les agents, mandataires d’assurance et établissements financiers suite à l’opposition officielle de l’AGEA, la FFA et l’APIC, ainsi que les courtiers exerçant en LPS, puisque les textes européens ne le permettent tout simplement pas.

 

Par ailleurs se pose une question logistique, comment des syndicats IAS composés de 300 adhérents pourront faire face à l’intégration et au contrôle IAS instantanée de 27.000 courtiers en assurance ?

 

Les opposants ne s’opposent pas à l’évolution de la régulation du secteur de l’assurance, mais autour d’un projet partagé et équitable au service du courtage français et notamment du courtage de proximité qui doit en être le principal bénéficiaire, représentatif de toutes les parties prenantes.

 

Pour information, la DGT souhaiterait transposer cette disposition de contrôle des IAS par un syndicat aux IOBSP. Des projets sont en cours pour que les syndicats IOBSP disposent également de prérogatives de controle IOBSP sur leurs adhérents. Ce qui sous entend que les IOBSP devront également adhérer obligatoirement à un syndicat IOBSP. A ce jour les deux syndicats IOBSP représentatifs étant l'APIC et l'AFIB.

 

Formation continue IAS - IOBSP 

 

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29 janvier 2019 2 29 /01 /janvier /2019 14:30
formation DDA

formation DDA

Formation DDA 15 h 250 € / pers ou formation continue assurance 15 h prix : 250 € / pers. Dégressif suivant le nombre de stagiaires.

Le 21 février rentra en vigueur l’obligation de suivre une formation continue IAS 15 h ou aussi dénommé par abus de langage une formation DDA 15 h

Depuis 1er octobre 2019 est entrée en vigueur la Directive Distribution d’Assurance (DDA)  mais une partie du texte européen sera toutefois effective à partir du 23 février 2019 introduisant une obligation de formation continue IAS de 15 heures minimum / an et par personne concernée.

La DDA vise, entre autre, à élargir le champ des professionnels soumis au Code des Assurances pour plus de protection des consommateurs

Sont concernés tous les salariés des distributeurs de produits d’assurance et les collaborateurs participant directement à l’activité de commercialisation des contrats d’assurance.

Le contenu de la formation DDA 15 heures doit être adapté en fonction de la nature des produits vendus, le type de distributeur, la fonction occupée et l’activité exercée. 

Pour vous accompagner dans le suivi de la formation DDA 15 h, nous avons créé une formation DDA en elearning.

Cette formation est destinée à contrôler efficacement et évaluer les connaissances et les aptitudes.

Vous serez guidés et accompagnés pas nos conseillers pédagogiques.

La formation DDA 15 heures peut être prise en charge par un OPCA (nous contacter) pour les salariés ou par AGEFIS, FIFPLE, pour les TNS.

 

Formation DDA 15 heures au tarif de 250 €/pers (dégressif suivant nbre)

Pack conformité : Formation continue IOBSP 7 h + Formation continue IAS 15 : 300 €

 

Formation continue IOBSP 

Formation continue IOBSP -  Formation définition iobsp - Formation iobsp pôle emploi

Depuis 2012, notre formation IOBSP IAS est dispensée en elearning et complétée par 1 ou 2 jours de présentiel animés par un Intermédiaire en Opérations de Banque chevronné, exerçant depuis 1992.

Le présentiel est capital, car il revient sur les points fondamentaux de la formation IOBSP et unanimement plébiscité par tous nos stagiaires.

Le présentiel a lieu sur la France entière et conforme au Code Monétaire et Financier

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Formation continue IAS 15 h : Introduite par la DDA, elle est obligatoire chaque année pour les dirigeants, les salaires et les Mias à partir de février 2019 ( formation DDA 15 h ).

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Centre certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015.  Nous avons reçu la certification ISQOPQF, inscrit sur le catalogue qualité de Pole Emploi, enregistré au DATADOCK. Tous nos stagiaires qui ont eu leur formation validée ont été inscrits à l’ORIAS.

 

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27 janvier 2019 7 27 /01 /janvier /2019 09:27
Assurance de pret

Assurance de pret

 

Selon l'article L 313–30 du code de la consommation, en matière de prêt immobilier, le prêteur ne peut pas refuser l'assurance prêt choisie par l'emprunteur si le contrat en question présente un niveau de garantie équivalent à celui proposé par le prêteur.

 

De même lorsque l'emprunteur exerce son droit de résiliation dans les douze mois à compter de la signature de l'offre de prêt ou décide d'user de sa faculté de résiliation annuelle, le prêteur ne peut pas refuser la substitution d’un contrat d'assurance proposée s'il présente des garanties similaires à celles précédentes.

 

Suite à ces dispositions défavorables pour les banques, le Conseil constitutionnel avait été saisi le 12 octobre 2017 d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les dispositions de cet article contesté, notamment, par la Fédération bancaire française.

 

Celle-ci reprochait au législateur d'avoir remis en cause le contexte juridique et économique acquis par les assureurs et avait souligné qu'il y avait une atteinte aux conventions antérieurement conclues et en cours, notamment, en ce qui concerne la résiliation annuelle applicable pour les contrats existants antérieurement conclus.

 

Le Conseil constitutionnel a rappelé par décision du 12 janvier 2018 que le législateur peut modifier à tout moment les textes pour les adapter. D'autre part, aucune disposition n'a pu fait naître un droit pérenne au profit des établissements bancaires et des sociétés d'assurance quant aux conditions de résiliation des contrats d'assurance groupe.

 

Les nouvelles dispositions ne portent pas atteinte à un droit acquis au profit des établissements bancaires et des sociétés d'assurance.

 

Elles « n'ont pas pour effet d'entraîner directement la résiliation de contrat en cours, mais seulement d'ouvrir aux emprunteurs une faculté annuelle de résiliation ».

Cette faculté de résiliation annuelle est une disposition d'intérêt général.

 

Elle est plus adaptée pour ces contrats d'assurance adossée à des prêts immobiliers qui sont de nature conclus pour une de longue durée.

 

 

Nos Formation IAS et IOBSP 

 

Depuis 2012, notre formation IOBSP IAS est dispensée en e-learning et complétée par 1 ou 2 jours de présentiel animés par un Intermédiaire en Opérations de Banque, exerçant depuis 1992.

Le présentiel est capital, car il revient sur les points fondamentaux de la formation IOBSP / IAS et unanimement plébiscité par tous nos stagiaires (voir les avis stagiaires).

Le présentiel a lieu sur la France entière et conforme au Code Monétaire et Financier ou du Code des Assurances

 

Pour plus de renseignements sur la formation IOBSP - IAS Orias, contactez nous :

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Nouveau : Formation continue IOBSP - IAS 

Formation continue IOBSP 7 h : Introduite par la DCI, depuis janvier 2017 elle est obligatoire chaque année pour tous les IOBSP (dirigeants, salariés et Miob).

Formation continue IAS 15 h : Introduite par la DDA, elle est obligatoire chaque année pour les dirigeants, les salaires et les Mias à partir de février 2019.

Centre certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015. Nous avons reçu la certification ISQOPQF, inscrit sur le catalogue qualité de Pole Emploi, enregistré au DATADOCK. 

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13 janvier 2019 7 13 /01 /janvier /2019 18:24
Assurance de prêt

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ASSURANCE PRÊT : QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ QPC

 

Selon l'article L 313–30 du code de la consommation, en matière de prêt immobilier, le prêteur ne peut pas refuser l'assurance prêt choisie par l'emprunteur si le contrat en question présente un niveau de garantie équivalent à celui proposé par le prêteur.

 

De même lorsque l'emprunteur exerce son droit de résiliation dans les douze mois à compter de la signature de l'offre de prêt ou décide d'user de sa faculté de résiliation annuelle, le prêteur ne peut pas refuser la substitution d’un contrat d' assurance emprunteur  proposée s'il présente des garanties similaires à celles précédentes.

 

Suite à ces dispositions défavorables pour les banques, le Conseil constitutionnel avait été saisi le 12 octobre 2017 d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les dispositions de cet article contesté, notamment, par la Fédération bancaire française.

 

Celle-ci reprochait au législateur d'avoir remis en cause le contexte juridique et économique acquis par les assureurs et avait souligné qu'il y avait une atteinte aux conventions antérieurement conclues et en cours, notamment, en ce qui concerne la résiliation annuelle applicable pour les contrats existants antérieurement conclus.

 

Le Conseil constitutionnel a rappelé par décision du 12 janvier 2018 que le législateur peut modifier à tout moment les textes pour les adapter. D'autre part, aucune disposition n'a pu fait naître un droit pérenne au profit des établissements bancaires et des sociétés d'assurance quant aux conditions de résiliation des contrats d'assurance groupe.

 

Les nouvelles dispositions ne portent pas atteinte à un droit acquis au profit des établissements bancaires et des sociétés d'assurance.

 

Elles « n'ont pas pour effet d'entraîner directement la résiliation de contrat en cours, mais seulement d'ouvrir aux emprunteurs une faculté annuelle de résiliation ».

Cette faculté de résiliation annuelle est une disposition d'intérêt général.

 

Elle est plus adaptée pour ces contrats d'assurance adossée à des prêts immobiliers qui sont de nature conclus pour une de longue durée.

 

 

patrimoine lors de la conclusion du cautionnement permettait à la caution de faire face à son obligation en cas de mise en jeu de son engagement.

Il appartient à la banque de démontrer qu'au jour de la signature de l'engagement le patrimoine de la caution est suffisant pour répondre de son obligation.

 (Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 17 mai 2017 pourvoi numéro 15–19. 018)

 

 

Nos Formation IAS et IOBSP 

 

Depuis 2012, notre formation IOBSP IAS est dispensée en e-learning et complétée par 1 ou 2 jours de présentiel animés par un Intermédiaire en Opérations de Banque, exerçant depuis 1992.

Le présentiel est capital, car il revient sur les points fondamentaux de la formation IOBSP / IAS et unanimement plébiscité par tous nos stagiaires (voir les avis stagiaires).

Le présentiel a lieu sur la France entière et conforme au Code Monétaire et Financier ou du Code des Assurances

 

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Nouveau : Formation continue IOBSP - IAS 

Formation continue IOBSP 7 h : Introduite par la DCI, depuis janvier 2017 elle est obligatoire chaque année pour tous les IOBSP (dirigeants, salariés et Miob).

Formation continue IAS 15 h : Introduite par la DDA, elle est obligatoire chaque année pour les dirigeants, les salaires et les Mias à partir de février 2019.

Centre certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015. Nous avons reçu la certification ISQOPQF, inscrit sur le catalogue qualité de Pole Emploi, enregistré au DATADOCK. 

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Présentation Cibfinance

  • : Cibfinance, Plateforme en crédits pour professionnels : 04 77 32 32 09 / Nous sommes également Centre de Formation IOBSP / IAS et formation IOBSP Continue
  • Cibfinance, Plateforme en crédits pour professionnels : 04 77 32 32 09 / Nous sommes également Centre de Formation IOBSP / IAS et formation IOBSP Continue
  • : Cibfinance : Cibfinance est une plateforme en crédits pour des professionnels. Comme grossiste en crédit nous proposons des partenariats en regroupement de crédits, Crédit immobilier, Financement de SCPI à crédit. Nous collaborons avec des professionnels sur la France entière soit comme Indicateur d'Affaires ou Mandataire d'IOBSP. Par ailleurs, Cibformation est un Centre de formation IOBSP / IAS. Formation continue iobsp IAS Notre de formation IOBSP IAS est certifié ISQOPF conformément au décret qualité. Centre de formation IOBSP enregistré au Datadoc et enregistré au catalogue qualité pole emploi.
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Formation IOPSP / IAS - Grossiste Regroupement de Crédits

Cibformation, Centre de formation IOBSP / IAS habilitante Orias. Nous dispensons également une formation continue IOBSP / IAS. Centre certifié ISQOPQF, enregistré au Datadoc et au catalogue qualité de Pôle emploi : 04 77 32 32 09

 

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Cibformation est un centre de formation IOBSP - IAS destiné à dispenser une formation IOBSP - IAS liée aux crédits et à l'assurance habilitante à l'Orias. Tél : 04 77 32 32 09

Cibformation s'adresse en tout premier lieu à des IOBSP désireux de réaliser la formation iobsp niveau I obligatoire de 150 Heures ou 80 heures. Mais aussi à des professionnels de tout ordre, qui souhaitent former leurs collaborateurs au métier du crédit. Formation intermédiaire bancaire, formation IOBSP, formation Intermédiaire en Opération de Banque formation courtier crédit, formation orias

Si le professionnel n'a ni le diplôme, ni l’expérience exigée, il doit obligatoirement suivre une formation IOBSP ORIAS conforme au Code Monétaire et Financier.

Cibformation vous propose une formation IOBSP complète, mixant e-learning et présentiel, mais aussi de nombreux petits modules sur des thèmes spécifiques.

Nous nous adressons ainsi à un public plus large, pour la formation lagarde ou formation LCC pour les vendeurs de crédit sur les lieux de vente ou à distance, les indicateurs affaires crédit, les agents immobilier, les professionnels de l'automobile, les gestionnaires de patrimoines, les assureurs etc..... Tout public qui distribue des crédits pour une formation crédit.

Nous dispensons une formation continue IOBSP pour respecter les obligations réglementaires annuelles.

Notre centre de formation dispense également une formation IAS habilitante orias. Nous proposerons également dés Février 2019 une formation continue IAS 15 h comme l’exige désormais la DDA.

Cibformation est un organisme certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015.

Nous avons reçu la certification ISQOPQ, inscrit sur le catalogue qualité de Pole Emploi, enregistré au DATADOCK. Tous nos stagiaires qui ont eu leur formation validée ont été inscrits à l’ORIAS.

Mandataire IOB Regroupement de Crédits

Miobbycib

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Packageur regroupement de credit

Cibfinance est une plateforme regroupement de crédits, crédits immobiliers. Depuis 2002, nous nous sommes spécialisés sur le métier de Packageur regroupement de credit. Fondé sur une relation BtoB regroupement de crédits, nous intervenons soit dans une relation indicateur affaires rachat de credit. Soit dans une relation de grossiste regroupement de credit. Nous disposons d'un solide savoir faire en matière de grossiste regroupement de credit et nous avons dédié des équipes uniquement pour le métier de Packageur regroupement de credit. Nous sommes à votre disposition pour de plus amples informations sur un partenariat rachat de credit : Indicateurs affaires, mandataire IOBSP...

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