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30 septembre 2018 7 30 /09 /septembre /2018 07:39
Formation continue IOBSP

Formation continue IOBSP

Les obligations relatives à la formation continue iobsp 2018

Comme chaque année, les IOBSP sont soumis à une obligation de formation continue de 7 heures.

Cette disposition est née en 2017 par suite de la transposition de La Directive Européenne MCD Mortgage Credit, que l’on connait plus sous l’appelation Directive Crédit Immobilier

Il est prévu que Les prêteurs et les IOBSP s'assurent de la mise à jour des connaissances et compétences professionnelles de leurs personnels qui exercent une activité d’intermédiaire en matière de crédits immobiliers.

Cette formation continue doit tenir compte des modifications ou changements dans la législation ou dans la réglementation relative au métier d’IOBSP.

Ila été convenu que cette formation serait d’une durée minimale de 7 heures par année civile.

Cette formation est assurée auprès d'un établissement de crédit ou d'une société de financement ou auprès d'un organisme de formation agréé.

N’attendez pas la fin de l’année civil pour vous inscrire

Quant au crédit à la consommation, il existe également une obligation de formation continue. L’employeur veille à ce que les connaissances acquises au cours de la formation soient régulièrement mises à jour en cas notamment de changement de la législation ou de la réglementation applicable au crédit à la consommation ou au surendettement.

Vous avez la possibilité de solliciter votre OPCA pour sa prise en charge. Pole emploi peut prendre en charge les formations IOBSP dans le cadre d'un reclassement.

 

patrimoine lors de la conclusion du cautionnement permettait à la caution de faire face à son obligation en cas de mise en jeu de son engagement.

Il appartient à la banque de démontrer qu'au jour de la signature de l'engagement le patrimoine de la caution est suffisant pour répondre de son obligation.

 (Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 17 mai 2017 pourvoi numéro 15–19. 018)

 

 

Nos Formation IAS et IOBSP 

 

Depuis 2012, notre formation IOBSP IAS est dispensée en e-learning et complétée par 1 ou 2 jours de présentiel animés par un Intermédiaire en Opérations de Banque, exerçant depuis 1992.

Le présentiel est capital, car il revient sur les points fondamentaux de la formation IOBSP / IAS et unanimement plébiscité par tous nos stagiaires (voir les avis stagiaires).

Le présentiel a lieu sur la France entière et conforme au Code Monétaire et Financier ou du Code des Assurances

 

Pour plus de renseignements sur la formation IOBSP - IAS Orias, contactez nous :

demande tarif formation iobsp
Devis formation iobsp

Nouveau : Formation continue IOBSP - IAS 

Formation continue IOBSP 7 h : Introduite par la DCI, depuis janvier 2017 elle est obligatoire chaque année pour tous les IOBSP (dirigeants, salariés et Miob).

Formation continue IAS 15 h : Introduite par la DDA, elle est obligatoire chaque année pour les dirigeants, les salaires et les Mias à partir de février 2019.

Centre certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015. Nous avons reçu la certification ISQOPQF, inscrit sur le catalogue qualité de Pole Emploi, enregistré au DATADOCK. 

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formation continue iobsp

Formation continue IOBSP 2018
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6 mai 2017 6 06 /05 /mai /2017 09:36
changer de banque

changer de banque

AIDE À LA MOBILITÉ BANCAIRE

 

Le nouveau dispositif de mobilité bancaire prévu par le décret numéro 2016–73 du 29 janvier 2016 est effectif depuis le 6 février 2017.

 

Il permet au titulaire d’un compte bancaire de s’adresser à sa nouvelle banque pour qu’elle prenne en charge sur mandat les opérations administratives de transfert des prélèvements ou virements opérés sur son ancien compte vers son nouveau compte.

 

La nouvelle banque doit procéder aux formalités administratives de transfert de domiciliation des prélèvements et des virements dans un délai de 12 jours après réception des documents nécessaires à l’ouverture du nouveau compte.

 

Elle doit informer son client des chèques qui n’auront pas encore été débités sur l’ancien compte.

 

Celui-ci peut également lui demander de procéder aux démarches de clôture de l’ancien compte à une date de son choix, mais après un délai minimum de 30 jours après sa demande.

 

L’ancien compte sera clôturé de préférence après débit de la totalité des anciens chèques.

 

Tout émetteur de prélèvement et de virement est tenu d’informer le titulaire de la prise en compte des modifications dans un délai de 10 jours après réception de la notification de la demande de modification.

 

Ne sont pas concernées par ce dispositif de mobilité :

  • Les comptes affectés à des placements (plans d’épargne par exemple) ;
  • Ainsi que ceux sont adossés au remboursement d’un prêt tant que celui-ci n’est pas totalement remboursé, soit à la date initialement prévue, soit par anticipation.

 

Cibfinance, depuis 2001, est spécialisée comme packageur / grossiste en crédits et peut vous apporter des solutions.

 

Fort d'un solide savoir faire nous proposons deux modalités de partenariat :

 

  • Vous souhaitez monter et suivre vos dossiers de crédits :

MIOB : Mandataire de Cibfinance

  • Vous souhaitez soutraiter entièrement la gestion de la demande :

Indicateur d'affaires crédits

 

Avantages

  • Un extranet pour suivre l'avancement de vos dossiers
  • Pas de droit d'entrée
  • Des équipes dédiées
  • Un savoir faire éprouvé depuis 2001

 

De nombreux professionnels nous font confiance depuis 2001, pourquoi pas vous ?

 

Partenariat en crédits via une plateforme BtoB

 

Si vous êtes un professionnel et vous cherchez un partenaire en crédits :

  • Immobilier (avec un produit spécifique pour les seniors)
  • Regroupement de crédits
  • Financement de parts de SCPI.

 

Pour nous contacter :

Cibfinance 4 rue Camille de Rochetaillée 42000 SAINT ETIENNE

Formation iobsp ias

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25 juin 2016 6 25 /06 /juin /2016 09:19
Formation continue IOBSP

Formation continue IOBSP

La formation continue IOBSP est devenue officielle avec :

  • Ordonnance Ordonnance sur le crédit immobilier N° 2016-351 du  26 mars 2016 dans son article L. 314-24.
  • Arrêté du 9 juin 2016 pris pour l'application de l'article D. 313-10-2 du code de la consommation

 

En date du 9 juin 2016 un arrêté officialise :

 

  • Durée de la formation continue IOBSP : 7 heures en 2017

"La durée minimale de formation continue mentionnée à l'article D. 313-10-4 du même code est fixée à 7 heures par année civile."

 

  • Entrée en vigueur : Le 21 mars 2017 la durée minimale de la formation continue IOBSP entrera en vigueur.

 

La formation continue IOBSP recouvre divers objectifs, à savoir :

  • Maintenir à jour les connaissances
  • Favoriser le développement des compétences
  • Permettre le maintien dans l'emploi

 

Le tout pour fournir le produit ou le service le plus adapté au besoin du client dans le respect de la réglementation.

Cette formation continue IOBSP vise ainsi les personnes déjà en activité et vient compléter leur formation et leurs connaissances initiales.

 

Elle fait désormais l'objet d'une législation et sera incontournable.

 

Notre centre de formation IOBSP dispensera dés 2017 une formation continue IOBSP conforme à la réglementation.

 

Vu l'importance des modifications sur la distribution du Crédit Immobilier via  l' Ordonnance sur le crédit immobilier N° 2016-351 du 26 mars 2016 et de l'ensemble des décrets et des Arrêtes qui suivent nous proposerons trois formules :

 

  1. Présentiel : Une session de 7 heures en présentiel afin de reprendre tous les points fondamentaux qui vont changer la distribution du crédit immobilier
  2. Présentiel + Elearning :Une session de 4 heures en présentiel et 3 heures en Elearning
  3. Elearning : Une session de 7 heures en Elearning

 

Nous recommandons très fortement le présentiel.

 

Lieux formation continue IOBSP : France entière, des sessions seront organisées sur la France entière, un calendrier sera établie début 2017.

 

Cout formation continue IONBSP : Non défini à ce jour

 

 

Prise en charge formation continue IOBSP possible par les OPCA : Agefos, Fipl, etc...

 

Nos Formation IAS et IOBSP 

 

Depuis 2012, notre formation IOBSP IAS est dispensée en e-learning et complétée par 1 ou 2 jours de présentiel animés par un Intermédiaire en Opérations de Banque, exerçant depuis 1992.

Le présentiel est capital, car il revient sur les points fondamentaux de la formation IOBSP / IAS et unanimement plébiscité par tous nos stagiaires (voir les avis stagiaires).

Le présentiel a lieu sur la France entière et conforme au Code Monétaire et Financier ou du Code des Assurances

 

Pour plus de renseignements sur la formation IOBSP - IAS Orias, contactez nous :

demande tarif formation iobsp
Devis formation iobsp

Nouveau : Formation continue IOBSP - IAS 

Formation continue IOBSP 7 h : Introduite par la DCI, depuis janvier 2017 elle est obligatoire chaque année pour tous les IOBSP (dirigeants, salariés et Miob).

Formation continue IAS 15 h : Introduite par la DDA, elle est obligatoire chaque année pour les dirigeants, les salaires et les Mias à partir de février 2019.

Centre certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015. Nous avons reçu la certification ISQOPQF, inscrit sur le catalogue qualité de Pole Emploi, enregistré au DATADOCK. 

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Formation IOBSP continue

 

Formation courtier credit immobilier - Formation courtier orias

 

Nous dispensons une formation continue IOBSP conforme au Code Monétaire et Financier pour valider votre renouvellement Orias dés son obligation.

 

Cette formation est écrite par un Intermédiaire en Opérations de Banque de métier chevronné dans l’Intermédiation Bancaire, exerçant depuis 1992.

 

 

Pour plus de renseignements sur le programme de formation IOBSP Orias, vous pouvez nous contacter soit par :

 

 

Formation IOBSP Orias, 4 rue Camille de Rochetaillée  42000 Saint Etienne

 

 

Nouveau : 

Formation IOBSP continue : Suite aux nouvelles obligations reglementaires, Cibfinance Formation dispense uen formation IOBSP continue pour valider son renouvellement Orias et la conformité de ses salariés et MIOB.

 

Formation IAS habilante Orias. Si vous souhaitez distribuer des assurances emprunteurs en complément de votre activité d'Intermédiaire Bancaire, vous devez vous inscrire à l'Orias sur les registre des IAS (Intermédiaire en assurance) et suivre un stage assurance orias.

 

Formation IFP de 80 heures : Intermédiaire Financement Participatif - Formation plateforme financement participative - Formation crowdfunding

Formation continue IOBSP : 7 heures en 2017 - Issue de l'Arrête du 9 juin 2016
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23 avril 2016 6 23 /04 /avril /2016 07:00
IOBSP devoir mise en garde

IOBSP devoir mise en garde

L'IOBSP à un devoir de mise en garde : Article R.519-22

 

Dès lors qu'une banque ou qu'un IOBSP distribue un crédit à un emprunteur, ces derniers doivent évaluer si le particulier est un emprunteur averti ou profane.

 

Dans le cas, ou l'emprunteur est considéré comme profane ou non averti, la banque ou l'IOBSP, outre son devoir de conseil, a un devoir de mise en garde pour gommer toute asymétrie de connaissances entre le professionnel et le particulier,  permettant ainsi à l'emprunteur de prendre une décision éclairée.

 

Un cas singulier vient d'être jugé dernièrement, le 12/11/2015 pourvoi N° 14 21706.

 

Le Crédit Lyonnais avait consenti un prêt à un particulier, ce dernier excercait l'activité de gérant d'une société.

 

Ayant cessé ses remboursements, le Crédit Lyonnais assigne l'emprunteur en paiement de sa créance.

 

L'emprunteur demande alors le versement de dommages-intérêts au Crédit Lyonnais pour non-respect de son obligation de mise en garde sur les risques financiers de l’opération qui incombe à tout établissement financier à l’égard des clients considérés comme « non-avertis».

 

Le Crédit Lyonnais pour se défendre tente de démonter qu'elle était face à un emprunteur averti.

 

L'emprunteur étant gérant d'une société commerciale spécialisée dans la maintenance et l'assistance informatiques et que, dans le cadre de l'exercice de ses responsabilités, "il entretient avec les établissements bancaires des relations nécessaires pour la tenue des comptes de la personne morale et, le cas échéant, la demande de concours bancaires pour financer l'investissement voire la trésorerie".

 

Le Crédit Lyonnais considère que l'emprunteur détient une qualité d'emprunteur "averti", elle se considère comme dispensée de son obligation d'information et de conseil.

 

La Cour de cassation N° de pourvoi: 14-21706  considère que ces motifs sont impropres à établir le caractère averti de l’emprunteur. Le simple fait que l'emprunteur soit dirigeant d'entreprise et poursuive des relations suivies avec les banques pour les besoins de sa société, ne suffit pas à prouver son caractère averti.

 

La cour de cassation rappelle que cette qualité résulte, en jurisprudence, de l’analyse d’un faisceau d’indices appréciés au cas par cas. (Cass. 1e civ., 12 novembre 2015 n°14-21.706)

 

Nos Formation IAS et IOBSP 

 

Depuis 2012, notre formation IOBSP IAS est dispensée en e-learning et complétée par 1 ou 2 jours de présentiel animés par un Intermédiaire en Opérations de Banque, exerçant depuis 1992.

Le présentiel est capital, car il revient sur les points fondamentaux de la formation IOBSP / IAS et unanimement plébiscité par tous nos stagiaires (voir les avis stagiaires).

Le présentiel a lieu sur la France entière et conforme au Code Monétaire et Financier ou du Code des Assurances

 

Pour plus de renseignements sur la formation IOBSP - IAS Orias, contactez nous :

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Nouveau : Formation continue IOBSP - IAS 

Formation continue IOBSP 7 h : Introduite par la DCI, depuis janvier 2017 elle est obligatoire chaque année pour tous les IOBSP (dirigeants, salariés et Miob).

Formation continue IAS 15 h : Introduite par la DDA, elle est obligatoire chaque année pour les dirigeants, les salaires et les Mias à partir de février 2019.

Centre certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015. Nous avons reçu la certification ISQOPQF, inscrit sur le catalogue qualité de Pole Emploi, enregistré au DATADOCK. 

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11 avril 2016 1 11 /04 /avril /2016 19:15
Formation continue iobsp

Formation continue iobsp

A l'issue de l'ordonnance N° 2016-351 du 25 mars 2016 relative au crédit immobilier, une section est consacrée à la formation continue de l'IOBSP.

 

Dans son article  L. 314-24, a été ainsi prévu :

 

"Les prêteurs et les intermédiaires de crédit veillent à ce que le personnel placé sous leur autorité possède et maintienne à jour des connaissances et compétences appropriées concernant l’élaboration, la proposition et l’octroi des contrats de crédit mentionnés à l’article L. 313-1, la fourniture de service de conseil mentionné aux articles L. 313-13 et L. 313-14 ainsi que, le cas échéant, l’activité d’intermédiation."

 

De plus, une disposition spécifique sur la formation continue IOBSP a été prévue sur les contrats ou services accessoires au crédit :

 

"Lorsque la conclusion d’un contrat de crédit implique la souscription de services accessoires, un niveau suffisant de connaissance de ces services et de compétence pour leur fourniture est exigé."

 

Un décret viendra définir les modalités de cet article.

 

Cette obligation de formation continue IOBSP, n'est pas propre à ce nouveau statut créé en 2012. On retrouve ces obligations d'une formation continue pour les CIF depuis de nombreuses années et depuis peu pour les Intermédiaires en Assurance (IAS).

 

Le décret relatif à la formation continue IOBSP devra être paru au plus tard le 20 mars 2017.

 

Nos Formation IAS et IOBSP 

 

Depuis 2012, notre formation IOBSP IAS est dispensée en e-learning et complétée par 1 ou 2 jours de présentiel animés par un Intermédiaire en Opérations de Banque, exerçant depuis 1992.

Le présentiel est capital, car il revient sur les points fondamentaux de la formation IOBSP / IAS et unanimement plébiscité par tous nos stagiaires (voir les avis stagiaires).

Le présentiel a lieu sur la France entière et conforme au Code Monétaire et Financier ou du Code des Assurances

 

Pour plus de renseignements sur la formation IOBSP - IAS Orias, contactez nous :

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Nouveau : Formation continue IOBSP - IAS 

Formation continue IOBSP 7 h : Introduite par la DCI, depuis janvier 2017 elle est obligatoire chaque année pour tous les IOBSP (dirigeants, salariés et Miob).

Formation continue IAS 15 h : Introduite par la DDA, elle est obligatoire chaque année pour les dirigeants, les salaires et les Mias à partir de février 2019.

Centre certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015. Nous avons reçu la certification ISQOPQF, inscrit sur le catalogue qualité de Pole Emploi, enregistré au DATADOCK. 

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Formation IOBSP continue

 

Formation courtier credit immobilier - Formation courtier orias

 

Nous dispensons une formation IOBSP Orias  rapide et complète dont 2 jours de présentiel animé par un Intermédiaire en Opérations de Banque de métier chevronné dans l’Intermédiation Bancaire, exerçant depuis 1992.

 

Le présentiel à lieu sur la France entière et est conforme au CMF définissant le programme de la formation IOBSP niveau I, II et III.

 

Pour plus de renseignements sur le programme de formation IOBSP Orias, vous pouvez nous contacter soit par :

 

 

Formation IOBSP Orias, 4 rue Camille de Rochetaillée  42000 Saint Etienne

 

 

Nouveau : 

Formation IOBSP continue : Suite aux nouvelles obligations reglementaires, Cibfinance Formation dispense uen formation IOBSP continue pour valider son inscription Orias.

 

Formation IAS habilante Orias. Si vous souhaitez distribuer des assurances emprunteurs en complément de votre activité d'Intermédiaire Bancaire, vous devez vous inscrire à l'Orias sur les registre des IAS (Intermédiaire en assurance) et suivre un stage assurance orias.

 

Formation IFP de 80 heures : Intermédiaire Financement Participatif - Formation plateforme financement participative - Formation crowdfunding

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19 mars 2016 6 19 /03 /mars /2016 09:16
DGCCRF regroupement de credits

DGCCRF regroupement de credits

Publication du contrôle de la DGCCRF regroupement de crédits (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) sur les IOBSP distribuant du regroupement de Crédits : 20 % d'infraction. Taux que la DGCCRF estime « relativement élevé ».

 

Pour information, on ne doit plus utiliser la terminologie Rachat de crédits mais Regroupement de Crédits dés lors que l'on regroupe deux créances antérieurs dont l'une au moins un crédits dans un même prêt.

 

L'enquête de la DGCCRF s'est essentiellement focalisée sur le regroupement de crédits à la consommation (ne regroupant que les crédits et la consommation) et le regroupement de crédits mixtes (dans ces dossiers sont regroupés des crédits immobiliers et des crédits à la consommation)

 

Ces opérations de montage sont essentiellement réalisées par des IOBSP (courtier, mandataire de banque ou Miob regroupement de credits). Produits généralement délaissés par le réseau des banques traditionnelles car trop technique en montage et en risque.

 

"Le secteur du regroupement de crédits se caractérise par la diversité des acteurs et des modes de commercialisation. L’enquête menée par la DGCCRF a montré l’existence de nombreux manquements à la réglementation."

 

Mais ce métier de spécialiste n'échappe pas à la règle des 20/80. 20 % des intermédiaires distribuent 80 % des regroupements de crédits.

 

Pour la DGCCRF, "ce phénomène tend à renchérir le coût de l’intermédiation, tandis que les consommateurs emprunteurs perdent en lisibilité." d'ou cette enquête.

 

Les manquements constatés portent essentiellement sur :

  • La publicité, par exemple « retrouver du pouvoir d’achat »
  • Le démarchage
  • La mise en œuvre de pratiques commerciales trompeuses, comme des mentions valorisantes non justifiées, tromperie sur les coûts
  • Absence d’information sur le droit de rétractation pour des contrats à distance.
  • L’information précontractuelle est remise tardivement à l’emprunteur

 

Au terme de son enquête de terrain menée auprès de 182 établissements, la  DGCCRF a délivré 

  • 28 avertissements,
  • 7 injonctions
  • 2 procès-verbaux

 

Soit un taux infractionnel de 20,3%. « L’activité de regroupement de crédits génère peu de plaintes. Toutefois, l’enquête a révélé un certain nombre de difficultés liées à la forte intermédiation du secteur et au démarchage », souligne-t-elle.

 

« Dans ce contexte, la DGCCRF va maintenir une vigilance active dans ce secteur qui s’adresse à des personnes en fragilité financière » prévient l’institution.

 

Partenariat en crédits via une plateforme BtoB

 

Si vous êtes un professionnel et vous cherchez un partenaire en crédits :

  • Immobilier (avec un produit spécifique pour les seniors)
  • Regroupement de crédits
  • Financement de parts de SCPI.

 

Pour nous contacter :

Cibfinance 4 rue Camille de Rochetaillée 42000 SAINT ETIENNE

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21 février 2016 7 21 /02 /février /2016 09:59
Paiement telephone

Paiement telephone

Un sondage réalisé par Tilder-LCI-OpinionWay en octobre 2015, met en lumière les craintes des français sur l'utilisation de leur portable pour effectuer des paiements.

 

81 % de Français n'ont pas l'intention d'utiliser leur téléphone portable comme moyen de paiement, soit une très nette majorité, malgré l'arrivée de telles offres sur le marché

 

Parmi les personnes qui s'y déclarent opposées :

  • 45% d'entre elles ne sont « pas du tout » prêtes à payer avec leur téléphone portable
  • 36% à se dire « plutôt pas » prêtes

 

Ce système ne convainc que :

  • 19% des sondés
  • dont 6% affirment être « tout à fait » prêts à l'utiliser

 

Plus en détail :

  • Les hommes 23% de « oui » sont plus intéressés par le paiement par téléphone portable
  • Les femmes 15%.

 

Autre statistique

  • CSP+ : 26% sont plus convaincus
  • CSP- :18%
  • Les inactifs : 16%

 

Depuis plusieurs mois, plusieurs groupes ont lancé des systèmes de ce genre, à l'image d'Apple et Google aux Etats-Unis dont orange avec le rachat de Groupama banque qui secrètement espère prendre rapidement des positions dominantes.

 

Ce sondage a été réalisé sur internet les 21 et 22 octobre 2015, auprès d'un échantillon de 1.004 personnes représentatif de la population française âgée d'au moins 18 ans.

 

Nos Formation IAS et IOBSP 

 

Depuis 2012, notre formation IOBSP IAS est dispensée en e-learning et complétée par 1 ou 2 jours de présentiel animés par un Intermédiaire en Opérations de Banque, exerçant depuis 1992.

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Nouveau : Formation continue IOBSP - IAS 

Formation continue IOBSP 7 h : Introduite par la DCI, depuis janvier 2017 elle est obligatoire chaque année pour tous les IOBSP (dirigeants, salariés et Miob).

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Formation IOBSP continue

 

Formation courtier credit immobilier - Formation courtier orias

 

Nous dispensons une formation IOBSP Orias  rapide et complète dont 2 jours de présentiel animé par un Intermédiaire en Opérations de Banque de métier chevronné dans l’Intermédiation Bancaire, exerçant depuis 1992.

 

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Formation IOBSP Orias, 4 rue Camille de Rochetaillée  42000 Saint Etienne

 

 

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Formation courtier credit immobilier - Formation courtier orias

 

Nous dispensons une formation IOBSP Orias  rapide et complète dont 2 jours de présentiel animé par un Intermédiaire en Opérations de Banque de métier chevronné dans l’Intermédiation Bancaire, exerçant depuis 1992.

 

Le présentiel à lieu sur la France entière et est conforme au CMF définissant le programme de la formation IOBSP niveau I, II et III.

 

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13 février 2016 6 13 /02 /février /2016 10:33
Directive Européenne sur le crédit immobilier attendu le 21 mars 2016

Courant mars, de nouvelles obligations vont venir renforcer le droit de la distribution du crédit immobilier.

 

Des ordonnances vont transposer les dispositions de la Directive sur le crédit hypothécaire 2014/17/EU portant sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel a été adoptée le 4 février 2014.

 

Ces nouvelles dispositions vont transformer de nombreuses pratiques du crédit immobilier, que ce soit dans son octroi ou dans sa distribution.

 

Cette directive vise à créer un marché du crédit hypothécaire à l’échelle de l’Union avec un niveau élevé de protection des consommateurs.

 

Ces mesures s’inscrivent dans le cadre d’une meilleure information et de la protection des consommateurs pour permettre de reconstruire et renforcer la relation de confiance entre l’emprunteur et le prêteur, en s’appuyant notamment sur une notion de « prêt responsable ».

 

Elle comporte principalement des obligations :

  • D’information du consommateur
  • Des règles pour la conduite des affaires
  • Les compétences du personnel
  • Une obligation d’évaluation de la solvabilité du consommateur
  • Des dispositions sur le remboursement anticipé
  • Des dispositions sur les prêts en devises étrangères
  • Des dispositions sur les pratiques de ventes liées
  • Certains principes de haut niveau (notamment sur l’éducation financière, l’évaluation foncières et les retards de paiement et saisies)
  • Un passeport pour les IOBSP qui remplissent les conditions d’admission dans l’État membre d’origine.

 

Cette nouvelle reforme va créer de nouvelles obligations et dispositions juridiques pour le crédit immobilier, elles auront des répercussions directs sur la conformité, la formation, les process, le suivi et le contrôle Interne des IOBSP et de leurs Miob.

 

Dans ce contexte, Cibfiormation écrit une formation continue IOBSP pour permettre aux IOBSP de se mettre à jour et de se conformer aux nouvelles obligations de formation continue iobsp obligatoire à partir de 2017.

 

En date du 26 mars 2016, est parue au Journal Officiel :

 

Ordonnance N° 2016-351 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation

 

Partenariat en crédits via une plateforme BtoB

 

Si vous êtes un professionnel et vous cherchez un partenaire en crédits :

  • Immobilier (avec un produit spécifique pour les seniors)
  • Regroupement de crédits
  • Financement de parts de SCPI.

 

Pour nous contacter :

Cibfinance 4 rue Camille de Rochetaillée 42000 SAINT ETIENNE

 

Formation IOBSP continue

 

Formation courtier credit immobilier - Formation courtier orias

 

Nous dispensons une formation IOBSP Orias  rapide et complète dont 2 jours de présentiel animé par un Intermédiaire en Opérations de Banque de métier chevronné dans l’Intermédiation Bancaire, exerçant depuis 1992.

 

Le présentiel à lieu sur la France entière et est conforme au CMF définissant le programme de la formation IOBSP niveau I, II et III.

 

Pour plus de renseignements sur le programme de formation IOBSP Orias, vous pouvez nous contacter soit par :

 

 

Formation IOBSP Orias, 4 rue Camille de Rochetaillée  42000 Saint Etienne

 

 

Nouveau : 

Formation IOBSP continue : Suite aux nouvelles obligations reglementaires, Cibfinance Formation dispense uen formation IOBSP continue pour valider son inscription Orias.

 

Formation IAS habilante Orias. Si vous souhaitez distribuer des assurances emprunteurs en complément de votre activité d'Intermédiaire Bancaire, vous devez vous inscrire à l'Orias sur les registre des IAS (Intermédiaire en assurance) et suivre un stage assurance orias.

 

Formation IFP de 80 heures : Intermédiaire Financement Participatif - Formation plateforme financement participative - Formation crowdfunding

Formation IOBSP continue

 

Formation courtier credit immobilier - Formation courtier orias

 

Nous dispensons une formation IOBSP Orias  rapide et complète dont 2 jours de présentiel animé par un Intermédiaire en Opérations de Banque de métier chevronné dans l’Intermédiation Bancaire, exerçant depuis 1992.

 

Le présentiel à lieu sur la France entière et est conforme au CMF définissant le programme de la formation IOBSP niveau I, II et III.

 

Pour plus de renseignements sur le programme de formation IOBSP Orias, vous pouvez nous contacter soit par :

 

 

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10 janvier 2016 7 10 /01 /janvier /2016 10:25
taux interets legaux

taux interets legaux

 

Taux d'intérêt légal pour le 1er semestre 2016

 

Le 23 décembre 2015 un arrêté a fixé les taux de l'intérêt légal applicables au 1er semestre 2016.

 

Ces taux sont revus chaque semestre.

 

Le taux d'intérêt légal est utilisé pour calculer les pénalités en cas de retard de paiement d'une somme d'argent notamment en matière bancaire, de surendettement, de crédit, de fiscalité, de divorce, de marchés publics ou entre professionnels.

 

Deus types d'intérêts légaux :

 

Intérêts légaux simples

Principe

Les intérêts légaux simples courent à compter du jour de la décision (sauf autre date indiquée dans la décision).

 

La personne condamnée au paiement de la somme ne doit que des intérêts simples si cette somme est versée dans un délai de 2 mois suivant la date d'application du jugement.

 

Intérêts légaux composés

Si le débiteur ne paie pas dans un délai de 2 mois suivant la date d'application du jugement, les intérêts sont majorés au-delà de ces 2 mois.

 

Le taux majoré correspond au taux d'intérêt légal, majoré de 5 points.

 

Taux d'intérêt légal pour le 1er semestre 2016

 

Débiteur                                  Créancier                                Taux

 

Particulier                               Particulier                               4,54 %

 

Professionnel                          Particulier                               4,54 %

 

Particulier                               Professionnel                          1,01 %

 

Professionnel                          Professionnel                          1,01 %

 

Mémo :

Par particulier, il faut entendre toute personne physique n'agissant pas pour des besoins professionnels.

 

Nos Formation IAS et IOBSP 

 

Depuis 2012, notre formation IOBSP IAS est dispensée en e-learning et complétée par 1 ou 2 jours de présentiel animés par un Intermédiaire en Opérations de Banque, exerçant depuis 1992.

Le présentiel est capital, car il revient sur les points fondamentaux de la formation IOBSP / IAS et unanimement plébiscité par tous nos stagiaires (voir les avis stagiaires).

Le présentiel a lieu sur la France entière et conforme au Code Monétaire et Financier ou du Code des Assurances

 

Pour plus de renseignements sur la formation IOBSP - IAS Orias, contactez nous :

demande tarif formation iobsp
Devis formation iobsp

Nouveau : Formation continue IOBSP - IAS 

Formation continue IOBSP 7 h : Introduite par la DCI, depuis janvier 2017 elle est obligatoire chaque année pour tous les IOBSP (dirigeants, salariés et Miob).

Formation continue IAS 15 h : Introduite par la DDA, elle est obligatoire chaque année pour les dirigeants, les salaires et les Mias à partir de février 2019.

Centre certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015. Nous avons reçu la certification ISQOPQF, inscrit sur le catalogue qualité de Pole Emploi, enregistré au DATADOCK. 

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9 janvier 2016 6 09 /01 /janvier /2016 11:02
cession sur salaire

cession sur salaire

Saisies ou cession sur rémunérations : barèmes 2016 publié le 05 janvier suite à décret au JO du 31 décembre 2015.

 

Chaque année, le barème de saisie et cession des rémunérations est susceptible d’être revalorisé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation.

 

Le 5 janvier le barème 2016 des saisies et cessions sur salaire vient d’être publié.

 

Confusion entre Saisie et cession sur salaire : définition

 

Une  saisie sur salaire :

C'est lorsqu’un créancier, sur décision du tribunal d’instance, obtient le droit de prélever une certaine somme directement sur le salaire d'un salarié débiteur. Ce prélèvement intervient sans son consentement du débiteur.

Le créancier peu ainsi récupérer les sommes dues par son débiteur par l’intermédiaire de son employeur qui procède à une retenue sur la fraction saisissable du salaire de son employé.

 

Une cession sur salaire:

C’est le salarié débiteur, qui volontairement va céder à son créancier une partie de son salaire. Mais dans ce cas, il doit déclarer sa décision au tribunal d’instance et faire enregistrer sa cession qui sera notifié à son employeur. Ce dernier ne pourra pas se soustraire à cette obligation

 

La fraction saisissable est calculée sur le montant des rémunérations nettes annuelles (hors remboursements de frais et allocations pour charge de famille) des 12 mois précédant la notification de la saisie.

 

Ce montant saisissable est calculé par tranche et augmente dans les proportions suivantes :

 

1/20e sur la tranche inférieure ou égale à 3 730 € ;

1/10e sur la tranche supérieure à 3 730 € et inférieure ou égale à 7 280 €

1/5e sur la tranche supérieure à 7 280 € et inférieure ou égale à 10 850 €

1/4 sur la tranche supérieure à 10 850 € et inférieure ou égale à 14 410 €

1/3 sur la tranche supérieure à 14 410 € et inférieure ou égale à 17 970 €

2/3 sur la tranche supérieure à 17 970 € et inférieure ou égale à 21 590 €

la totalité sur la tranche supérieure à 21 590 €.

 

Mémo :

en 2016, ces seuils sont passés de 1.410 € 1.420 € par an et par personne à charge sur présentation des justificatifs

 

Les personnes considérées comme à charge et qui supposent d'apporter des correctifs aux tranches au barème de la quotité saisissable sont limitativement énumérées par l'article R. 3252-3 du code du travail. Il s'agit :

  • Du conjoint ou du concubin du salarié, dont les ressources personnelles sont inférieures au RSA
  • Tout enfant ouvrant droit aux prestations familiales et à la charge effective du débiteur
  • Tout enfant à qui ou pour le compte de qui le salarié verse une pension alimentaire
  • Tout ascendant dont les ressources personnelles sont inférieures au RSA et qui habite avec le salarié ou auquel ce dernier verse une pension alimentaire.

 

 

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Présentation Cibfinance

  • : Cibfinance, Plateforme en crédits pour professionnels : 04 77 32 32 09 / Nous sommes également Centre de Formation IOBSP / IAS et formation IOBSP Continue
  • Cibfinance, Plateforme en crédits pour professionnels : 04 77 32 32 09 / Nous sommes également Centre de Formation IOBSP / IAS et formation IOBSP Continue
  • : Cibfinance : Cibfinance est une plateforme en crédits pour des professionnels. Comme grossiste en crédit nous proposons des partenariats en regroupement de crédits, Crédit immobilier, Financement de SCPI à crédit. Nous collaborons avec des professionnels sur la France entière soit comme Indicateur d'Affaires ou Mandataire d'IOBSP. Par ailleurs, Cibformation est un Centre de formation IOBSP / IAS. Formation continue iobsp IAS Notre de formation IOBSP IAS est certifié ISQOPF conformément au décret qualité. Centre de formation IOBSP enregistré au Datadoc et enregistré au catalogue qualité pole emploi.
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Formation IOPSP / IAS - Grossiste Regroupement de Crédits

Cibformation, Centre de formation IOBSP / IAS habilitante Orias. Nous dispensons également une formation continue IOBSP / IAS. Centre certifié ISQOPQF, enregistré au Datadoc et au catalogue qualité de Pôle emploi : 04 77 32 32 09

 

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Regroupement De Crédits Mandataire Local

Cibformation

Cibformation est un centre de formation IOBSP - IAS destiné à dispenser une formation IOBSP - IAS liée aux crédits et à l'assurance habilitante à l'Orias. Tél : 04 77 32 32 09

Cibformation s'adresse en tout premier lieu à des IOBSP désireux de réaliser la formation iobsp niveau I obligatoire de 150 Heures ou 80 heures. Mais aussi à des professionnels de tout ordre, qui souhaitent former leurs collaborateurs au métier du crédit. Formation intermédiaire bancaire, formation IOBSP, formation Intermédiaire en Opération de Banque formation courtier crédit, formation orias

Si le professionnel n'a ni le diplôme, ni l’expérience exigée, il doit obligatoirement suivre une formation IOBSP ORIAS conforme au Code Monétaire et Financier.

Cibformation vous propose une formation IOBSP complète, mixant e-learning et présentiel, mais aussi de nombreux petits modules sur des thèmes spécifiques.

Nous nous adressons ainsi à un public plus large, pour la formation lagarde ou formation LCC pour les vendeurs de crédit sur les lieux de vente ou à distance, les indicateurs affaires crédit, les agents immobilier, les professionnels de l'automobile, les gestionnaires de patrimoines, les assureurs etc..... Tout public qui distribue des crédits pour une formation crédit.

Nous dispensons une formation continue IOBSP pour respecter les obligations réglementaires annuelles.

Notre centre de formation dispense également une formation IAS habilitante orias. Nous proposerons également dés Février 2019 une formation continue IAS 15 h comme l’exige désormais la DDA.

Cibformation est un organisme certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015.

Nous avons reçu la certification ISQOPQ, inscrit sur le catalogue qualité de Pole Emploi, enregistré au DATADOCK. Tous nos stagiaires qui ont eu leur formation validée ont été inscrits à l’ORIAS.

Mandataire IOB Regroupement de Crédits

Miobbycib

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Packageur regroupement de credit

Cibfinance est une plateforme regroupement de crédits, crédits immobiliers. Depuis 2002, nous nous sommes spécialisés sur le métier de Packageur regroupement de credit. Fondé sur une relation BtoB regroupement de crédits, nous intervenons soit dans une relation indicateur affaires rachat de credit. Soit dans une relation de grossiste regroupement de credit. Nous disposons d'un solide savoir faire en matière de grossiste regroupement de credit et nous avons dédié des équipes uniquement pour le métier de Packageur regroupement de credit. Nous sommes à votre disposition pour de plus amples informations sur un partenariat rachat de credit : Indicateurs affaires, mandataire IOBSP...

Mentions légales:

Cibfinance mandataire de banque non exclusif, courtier en assurance et Mias enregistré à l'Orias N° 13001585 www.orias.fr - Rcs St Etienne N° 442287512 Un crédit vous engage, vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager - Aucun versement de quelque nature que se soit ne peut être exigé d'un particulier avant versement effectif des fonds.

Lors de la souscription d'un crédit immobilier vous bénéficiez d'un délai de réflexion de 11 jours. Lors de la souscription d'un crédit à la consommation vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours.

Conforment à la CNIL vous bénéficiez du droit de vous faire radier de nos fichiers sur simple demande.

Conformément aux obligations du RGPD, les données personnelles que vous nous communiquerez ne seront utilisées que dans le cadre des relations commerciales entre vous et Cibfinance sarl.

Sous l'autorité de l'ACPR 4 Place de Budapest. CS 92459. 75436 PARIS CEDEX 09

Pour toute réclamation : Cibfinance - Service réclamation - 4 rue Camille de Rochetaillée 42000 St Etienne ou reclamation@cibfinance.fr

Aucune banque ou société financière ne détient une participation de notre capital. Liste de nos banques mandantes : Banques mandantes cibfinance

Nous avons réalisé plus d'un tiers de notre Chiffre d'Affaires avec Créditlift courtage en 2017.

Médiation : Vous avez la possibilité d'avoir recours au service d'un médiateur de la consommation gratuitement. Cibfinance est membre du syndicat professionnel AFIB et vous permet de saisir l'IEAM, organisme totalement indépendant, par voie électronique : www.iean.eu Rubrique médiation Afib ou par courrier : IEAM, Médiation AFIB 31 bis, rue daru 75008 PARIS